location de cars avec chauffeurs
Communauté de communes du Sud Estuaire
l'Objet du présent marché concerne le transport terrestre de personnes avec chauffeur pour l'ensemble des services de la Communauté de Communes et les écoles pour les Communes.Le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Les transports concernent :- le transport des élèves des écoles maternelles, primaires, collèges vers les lieux d'activités sportifs, loisirs, pédagogiques, environnementales .- Les transports des enfants adhérents à l'école de natation,- les sorties scolaires organisées par les écoles (zoo, musée.),- les sorties des enfants des accueils de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires sur le territoire et hors territoire,- les transferts des accueils de loisirs sans hébergement et maison des jeunes les mercredis et vacances scolaires vers le restaurant scolaire,- les sorties des enfants des crèches,- les sorties organisées par...(voir Dce)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-09 | Avis de marché |
| 2024-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2023045
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du sud estuaire
Adresse postale: 6 Boulevard Dumesnildot
Code postal: 44560
Commune postale: Paimboeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudestuaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr 📧
Téléphone: +33 240277012 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617049
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 728 000 EUR 💰
Intitulé du lot: trajets sur le territoire du Sud-Estuaire et à proximité (Rayon - de 60 kms A/R)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 592 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: trajets hors territoire du Sud-Estuaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-05-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: communauté de communes du Sud Estuaire, 6 Boulevard Dumesnildot, 44560 Paimboeuf
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation du parc mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Equipement technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation en cas de défaillance du car ou d'un chauffeur
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Formation des conducteurs
Méthodologie de prise en charge des commandes
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de PAIMBOEUF
Numéro d'enregistrement national: 21440116800015
Adresse postale: 1 quai Eole
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint brevin les pins
Numéro d'enregistrement national: 21440154900016
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Brevin-les-Pins
Code postal: 44250
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Point de contact: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone: +33 240275050 📞
Adresse Internet: https://www.paimboeuf.fr 🌏
: https://www.saint-brevin.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service commun Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 24440058600065
Adresse postale: 6 Bd Dumesnildot
Point de contact: n.rottier@cc-sudestuaire.fr
Téléphone: +33 240277595 📞
Courrier électronique: n.rottier@cc-sudestuaire.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-617049 (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2023045
Brève description:
l'Objet du présent marché concerne le transport terrestre de personnes avec chauffeur pour l'ensemble des services de la Communauté de Communes et les écoles pour les Communes.Le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Les transports concernent :- le transport des élèves des écoles maternelles, primaires, collèges vers les lieux d'activités sportifs, loisirs, pédagogiques, environnementales .- Les transports des enfants adhérents à l'école de natation,- les sorties scolaires organisées par les écoles (zoo, musée.),- les sorties des enfants des accueils de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires sur le territoire et hors territoire,- les transferts des accueils de loisirs sans hébergement et maison des jeunes les mercredis et vacances scolaires vers le restaurant scolaire,- les sorties des enfants des crèches,- les sorties organisées par...(voir Dce)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du sud estuaire
Adresse postale: 6 Boulevard Dumesnildot
Code postal: 44560
Commune postale: Paimboeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudestuaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr 📧
Téléphone: +33 240277012 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617049
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Le périmètre de ce lot est le suivant :- transport des élèves des écoles maternelles, primaires et collèges vers les lieux d'activités sportifs, loisirs, pédagogiques, environnementales,- transfert des accueils de loisirs sans hébergement...(voir Dce)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 728 000 EUR 💰
Intitulé du lot: trajets sur le territoire du Sud-Estuaire et à proximité (Rayon - de 60 kms A/R)
Numéro du lot: 1
Brève description:
le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Le périmètre de ce lot est le suivant :- transport des élèves des écoles maternelles, primaires et collèges vers les lieux d'activités sportifs, loisirs, pédagogiques, environnementales,- transfert des accueils de loisirs sans hébergement et maison des jeunes les mercredis et vacances scolaires vers le restaurant scolaire,- les sorties des accueils de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires vers les lieux d'activités ludiques, de loisirs et sportifs sur le territoire,- les sorties organisées par les services des acheteurs publics (crèches, école de musique, personnes âgées, mobilité.)
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Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Le périmètre de ce lot est le suivant :- transport des élèves des écoles maternelles, primaires et collèges vers les lieux d'activités sportifs, loisirs, pédagogiques, environnementales,- transfert des accueils de loisirs sans hébergement...(voir Dce)
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Numéro du lot: 2
Brève description:
le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Le périmètre de ce lot est le suivant :. Les transports des enfants adhérents à l'école de natation,. Les sorties scolaires organisées par les écoles (zoo, musée.),. Les sorties des enfants des accueils de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires vers les lieux d'activités ludiques, de loisirs et sportifs hors territoire,. Les sorties des enfants des crèches,. Les sorties organisées par les services des acheteurs publics,. Les sorties d'association vers leurs manifestations
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Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Le périmètre de ce lot est le suivant :. Les transports des enfants adhérents à l'école de natation,. Les sorties scolaires organisées par les écoles (zoo, musée.),. Les sorties des enfants des accueils de loisirs sans hébergement les m...(voir Dce)
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Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
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1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. L'Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes (licence de transport)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-05-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: communauté de communes du Sud Estuaire, 6 Boulevard Dumesnildot, 44560 Paimboeuf
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation du parc mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Equipement technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation en cas de défaillance du car ou d'un chauffeur
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Formation des conducteurs
Méthodologie de prise en charge des commandes
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de PAIMBOEUF
Numéro d'enregistrement national: 21440116800015
Adresse postale: 1 quai Eole
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint brevin les pins
Numéro d'enregistrement national: 21440154900016
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Brevin-les-Pins
Code postal: 44250
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Point de contact: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone: +33 240275050 📞
Adresse Internet: https://www.paimboeuf.fr 🌏
: https://www.saint-brevin.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service commun Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 24440058600065
Adresse postale: 6 Bd Dumesnildot
Point de contact: n.rottier@cc-sudestuaire.fr
Téléphone: +33 240277595 📞
Courrier électronique: n.rottier@cc-sudestuaire.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Trajets sur le territoire du Sud-Estuaire et à proximité (Rayon - de 60 kms A/R)"): Les montants annuels minimum et maximum de l'accord-cadre, pour chaque collectivité, sont les suivantscommunauté de Communes du Sud Estuaire : Minimum : 10 000 euro(s) HT Maximum : 80 000 euro(s) HtCommune de Saint Brevin les Pins :Minimum : 8 000 euro(s) HT Maximum : 60 000 euro(s) HtCommune de Paimboeuf :Minimum : 0 euro(s) HT Maximum : 5 000 euro(s) HtQuantité maximum de commande (Lot 2 "Trajets hors territoire du Sud-Estuaire"): Les montants annuels minimum et maximum de l'accord-cadre, pour chaque collectivité, sont les suivantscommunauté de Communes du Sud Estuaire : Minimum : 5 000 euro(s) HT Maximum : 24 000 euro(s) HtCommune de Saint Brevin les Pins :Minimum : 0 euro(s) HT Maximum : 5 000 euro(s) HtCommune de Paimboeuf :Minimum : 0 euro(s) HT Maximum : 5 000 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-617049 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13428.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006677
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-617049
Numéro JO-S: 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: stao pl ets cta
Adresse postale: 27 bd du marechal alphonse juin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44105
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-francois.raveleau@transdev.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 413 EUR 💰
2944.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2024/S 004-006677 (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13428.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006677
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-617049
Numéro JO-S: 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: stao pl ets cta
Adresse postale: 27 bd du marechal alphonse juin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44105
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-francois.raveleau@transdev.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 413 EUR 💰
2944.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
quantité maximum de commande (Lot 1 "Trajets sur le territoire du Sud-Estuaire et à proximité (Rayon - de 60 kms A/R)"): Les montants annuels minimum et maximum de l'accord-cadre, pour chaque collectivité, sont les suivantscommunauté de Communes du Sud Estuaire : Minimum : 10 000 euro(s) HT Maximum : 80 000 euro(s) HtCommune de Saint Brevin les Pins :Minimum : 8 000 euro(s) HT Maximum : 60 000 euro(s) HtCommune de Paimboeuf :Minimum : 0 euro(s) HT Maximum : 5 000 euro(s) HtQuantité maximum de commande (Lot 2 "Trajets hors territoire du Sud-Estuaire"): Les montants annuels minimum et maximum de l'accord-cadre, pour chaque collectivité, sont les suivantscommunauté de Communes du Sud Estuaire : Minimum : 5 000 euro(s) HT Maximum : 24 000 euro(s) HtCommune de Saint Brevin les Pins :Minimum : 0 euro(s) HT Maximum : 5 000 euro(s) HtCommune de Paimboeuf :Minimum : 0 euro(s) HT Maximum : 5 000 euro(s) (H.T.).
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