location de cars avec chauffeurs

Ville de Bagneux

: Le Titulaire devra louer des cars avec chauffeurs à la Ville de Bagneux dans le cadre des sorties à destination
De publics divers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.

Qui ?

• Ville de Bagneux

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: DEPE2303
Brève description:

: Le Titulaire devra louer des cars avec chauffeurs à la Ville de Bagneux dans le cadre des sorties à destination De publics divers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bagneux
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: https://www.bagneux92.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-bagneux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717515
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

: Le Titulaire devra louer des cars avec chauffeurs à la Ville de Bagneux dans le cadre des sorties à destination

De publics divers

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le Titulaire devra mettre à la disposition de la ville des cars avec chauffeurs à la Ville de Bagneux dans le cadre des sorties à

Destination de publics divers.

L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.

2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT 750 000,00 euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (3)

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois chacune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bagneux, France Métropolitaine et exceptionnellement à l'étranger

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé

Pré-Contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la

Signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus

À l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les

Deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris Cedex F
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise F
Code postal: 95027
Source: OJS 2023/S 228-717515 (2023-11-22)

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