l'Objet du présent marché concerne le transport terrestre de personnes avec chauffeur pour l'ensemble des services de la Communauté de Communes et les écoles pour les Communes.Le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Les transports concernent :- le transport des élèves des écoles maternelles, primaires, collèges vers les lieux d'activités sportifs, loisirs, pédagogiques, environnementales .- Les transports des enfants adhérents à l'école de natation,- les sorties scolaires organisées par les écoles (zoo, musée.),- les sorties des enfants des accueils de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires sur le territoire et hors territoire,- les transferts des accueils de loisirs sans hébergement et maison des jeunes les mercredis et vacances scolaires vers le restaurant scolaire,- les sorties des enfants des crèches,- les sorties organisées par...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏
Nom: commune de saint brevin les pins
Numéro d'enregistrement national: 21440154900016
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Brevin-les-Pins
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44250
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 240277012📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de cars avec chauffeurs
2023045
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché concerne le transport terrestre de personnes avec chauffeur pour l'ensemble des services de la Communauté de Communes et les...”
Brève description
l'Objet du présent marché concerne le transport terrestre de personnes avec chauffeur pour l'ensemble des services de la Communauté de Communes et les écoles pour les Communes.Le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Les transports concernent :- le transport des élèves des écoles maternelles, primaires, collèges vers les lieux d'activités sportifs, loisirs, pédagogiques, environnementales .- Les transports des enfants adhérents à l'école de natation,- les sorties scolaires organisées par les écoles (zoo, musée.),- les sorties des enfants des accueils de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires sur le territoire et hors territoire,- les transferts des accueils de loisirs sans hébergement et maison des jeunes les mercredis et vacances scolaires vers le restaurant scolaire,- les sorties des enfants des crèches,- les sorties organisées par...(voir Dce)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 728 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“trajets sur le territoire du Sud-Estuaire et à proximité (Rayon - de 60 kms A/R)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire
Description du marché:
“le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Le périmètre de...”
Description du marché
le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Le périmètre de ce lot est le suivant :- transport des élèves des écoles maternelles, primaires et collèges vers les lieux d'activités sportifs, loisirs, pédagogiques, environnementales,- transfert des accueils de loisirs sans hébergement et maison des jeunes les mercredis et vacances scolaires vers le restaurant scolaire,- les sorties des accueils de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires vers les lieux d'activités ludiques, de loisirs et sportifs sur le territoire,- les sorties organisées par les services des acheteurs publics (crèches, école de musique, personnes âgées, mobilité.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation du parc mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Equipement technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation en cas de défaillance du car ou d'un chauffeur
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Formation des conducteurs
Critère de qualité (nom): Méthodologie de prise en charge des commandes
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 592 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Le périmètre de...”
Informations complémentaires
le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Le périmètre de ce lot est le suivant :- transport des élèves des écoles maternelles, primaires et collèges vers les lieux d'activités sportifs, loisirs, pédagogiques, environnementales,- transfert des accueils de loisirs sans hébergement...(voir Dce)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trajets hors territoire du Sud-Estuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Le périmètre de...”
Description du marché
le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Le périmètre de ce lot est le suivant :. Les transports des enfants adhérents à l'école de natation,. Les sorties scolaires organisées par les écoles (zoo, musée.),. Les sorties des enfants des accueils de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires vers les lieux d'activités ludiques, de loisirs et sportifs hors territoire,. Les sorties des enfants des crèches,. Les sorties organisées par les services des acheteurs publics,. Les sorties d'association vers leurs manifestations
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Le périmètre de...”
Informations complémentaires
le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Le périmètre de ce lot est le suivant :. Les transports des enfants adhérents à l'école de natation,. Les sorties scolaires organisées par les écoles (zoo, musée.),. Les sorties des enfants des accueils de loisirs sans hébergement les m...(voir Dce)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. L'Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes (licence de transport)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-05-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“communauté de communes du Sud Estuaire, 6 Boulevard Dumesnildot, 44560 Paimboeuf”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Trajets sur le territoire du Sud-Estuaire et à proximité...”
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Trajets sur le territoire du Sud-Estuaire et à proximité (Rayon - de 60 kms A/R)"): Les montants annuels minimum et maximum de l'accord-cadre, pour chaque collectivité, sont les suivantscommunauté de Communes du Sud Estuaire : Minimum : 10 000 euro(s) HT Maximum : 80 000 euro(s) HtCommune de Saint Brevin les Pins :Minimum : 8 000 euro(s) HT Maximum : 60 000 euro(s) HtCommune de Paimboeuf :Minimum : 0 euro(s) HT Maximum : 5 000 euro(s) HtQuantité maximum de commande (Lot 2 "Trajets hors territoire du Sud-Estuaire"): Les montants annuels minimum et maximum de l'accord-cadre, pour chaque collectivité, sont les suivantscommunauté de Communes du Sud Estuaire : Minimum : 5 000 euro(s) HT Maximum : 24 000 euro(s) HtCommune de Saint Brevin les Pins :Minimum : 0 euro(s) HT Maximum : 5 000 euro(s) HtCommune de Paimboeuf :Minimum : 0 euro(s) HT Maximum : 5 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2023/S 198-617049 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13428.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 198-617049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“trajets sur le territoire du Sud-Estuaire et à proximité (Rayon - de 60 kms A/R)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: stao pl ets cta
Adresse postale: 27 bd du marechal alphonse juin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44105
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-francois.raveleau@transdev.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: trajets hors territoire du Sud-Estuaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2944.18 💰
“quantité maximum de commande (Lot 1 "Trajets sur le territoire du Sud-Estuaire et à proximité (Rayon - de 60 kms A/R)"): Les montants annuels minimum et...”
quantité maximum de commande (Lot 1 "Trajets sur le territoire du Sud-Estuaire et à proximité (Rayon - de 60 kms A/R)"): Les montants annuels minimum et maximum de l'accord-cadre, pour chaque collectivité, sont les suivantscommunauté de Communes du Sud Estuaire : Minimum : 10 000 euro(s) HT Maximum : 80 000 euro(s) HtCommune de Saint Brevin les Pins :Minimum : 8 000 euro(s) HT Maximum : 60 000 euro(s) HtCommune de Paimboeuf :Minimum : 0 euro(s) HT Maximum : 5 000 euro(s) HtQuantité maximum de commande (Lot 2 "Trajets hors territoire du Sud-Estuaire"): Les montants annuels minimum et maximum de l'accord-cadre, pour chaque collectivité, sont les suivantscommunauté de Communes du Sud Estuaire : Minimum : 5 000 euro(s) HT Maximum : 24 000 euro(s) HtCommune de Saint Brevin les Pins :Minimum : 0 euro(s) HT Maximum : 5 000 euro(s) HtCommune de Paimboeuf :Minimum : 0 euro(s) HT Maximum : 5 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2024/S 004-006677 (2024-01-02)