LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEURS

Mairie de Pornichet

La ville de Pornichet a besoin, pour les quatre écoles situées sur son territoire, son centre de loisirs ainsi que d’autres services municipaux, de transports en bus réguliers et occasionnels avec chauffeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.

Qui ?

• Mairie de Pornichet

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de bus avec chauffeurs
Numéro de référence: PPP1LE-169/6020/26FCS03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 26FCS03-L01_1
Titre: TRANSPORTS DANS LE CADRE DES ACTIVITES SCOLAIRES DANS LE DEPARTEMENT 44
Description du marché: TRANSPORTS DANS LE CADRE DES ACTIVITES SCOLAIRES DANS LE DEPARTEMENT 44
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Pornichétin et Français
Code postal: 44380
Ville: Pornichet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant de chaque reconduction est identique et est égal au montant de base du marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26FCS03-L02_2
Titre: TRANSPORTS DANS LE CADRE DES ACTIVITES NON SCOLAIRES DANS LE DEPARTEMENT 44
Description du marché: TRANSPORTS DANS LE CADRE DES ACTIVITES NON SCOLAIRES DANS LE DEPARTEMENT 44
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26FCS03_L03_3
Titre: TRANSPORTS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES HORS DEPARTEMENT 44
Description du marché:

Occasionnellement, la ville de Pornichet a besoin de transport en bus avec chauffeur pour des sorties hors département.

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de pornichet
Numéro d'enregistrement national: 21440132500011
Adresse postale: 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 44380
Commune postale: Pornichet
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Claude PELLETEUR
Courrier électronique: mairie@mairie-pornichet.fr 📧
Téléphone: +33 240115555 📞
URL: https://www.ville-pornichet.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://ville-pornichet.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ville-pornichet.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-253872 (2026-04-10)

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