location de bus avec chauffeur pour les besoins de la commune de Sainte-Marie
Commune de Sainte-Marie
l'Accord-Cadre a pour objet la location de bus avec chauffeur pour les sorties pédagogiques, sportives et diverses de la commune de Sainte-Marie. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum par an et par lot. Dans le cadre de cette consultation, l'accord-cadre est attribué, pour chaque lot, aux trois premiers candidats du classement dont les candidatures ont été jugées recevables et qui ont présentés des offres régulières, appropriées et acceptables
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: DAG-SCP-2023-010
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sainte-Marie
Adresse postale: 3 rue de la république
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintemarie.re 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintemarie.re 📧
Téléphone: +33 262721015 📞
Fax: +33 262721016 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Ip-SrnuK_a 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Ip-SrnuK_a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507311
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de bus pour les sorties pédagogiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: location de bus pour des sorties diverses
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sainte-Marie
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: commune de Sainte-Marie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974018000019
Contact
Point de contact: Service de la commande publique 15, Rue du 20 décembre 97438 Sainte-Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Ip-SrnuK_a 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Ip-SrnuK_a 🌏
Numéro d'enregistrement national: 219740418000019
Adresse postale: 15 Rue du 20 décembre
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: La Réunion 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 160-507311 (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: DAG-SCP-2023-010
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la location de bus avec chauffeur pour les sorties pédagogiques, sportives et diverses de la commune de Sainte-Marie. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum par an et par lot. Dans le cadre de cette consultation, l'accord-cadre est attribué, pour chaque lot, aux trois premiers candidats du classement dont les candidatures ont été jugées recevables et qui ont présentés des offres régulières, appropriées et acceptables
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sainte-Marie
Adresse postale: 3 rue de la république
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintemarie.re 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintemarie.re 📧
Téléphone: +33 262721015 📞
Fax: +33 262721016 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Ip-SrnuK_a 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Ip-SrnuK_a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507311
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de bus pour les sorties pédagogiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
location de bus pour les sorties pédagogiques. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euros HT par an
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Intitulé du lot: location de bus pour les sorties sportives
Numéro du lot: 2
Brève description:
location de bus pour les sorties sportives. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euros HT par an
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de bus pour des sorties diverses
Numéro du lot: 3
Brève description:
location de bus pour des sorties diverses. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT par an
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sainte-Marie
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: commune de Sainte-Marie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974018000019
Contact
Point de contact: Service de la commande publique 15, Rue du 20 décembre 97438 Sainte-Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Ip-SrnuK_a 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Ip-SrnuK_a 🌏
Numéro d'enregistrement national: 219740418000019
Adresse postale: 15 Rue du 20 décembre
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: La Réunion 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 160-507311 (2023-08-17)
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