l'Accord-Cadre a pour objet la location de bus avec chauffeur pour les sorties pédagogiques, sportives et diverses de la commune de Sainte-Marie. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum par an et par lot. Dans le cadre de cette consultation, l'accord-cadre est attribué, pour chaque lot, aux trois premiers candidats du classement dont les candidatures ont été jugées recevables et qui ont présentés des offres régulières, appropriées et acceptables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de bus avec chauffeur pour les besoins de la commune de Sainte-Marie
DAG-SCP-2023-010”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la location de bus avec chauffeur pour les sorties pédagogiques, sportives et diverses de la commune de Sainte-Marie....”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la location de bus avec chauffeur pour les sorties pédagogiques, sportives et diverses de la commune de Sainte-Marie. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum par an et par lot. Dans le cadre de cette consultation, l'accord-cadre est attribué, pour chaque lot, aux trois premiers candidats du classement dont les candidatures ont été jugées recevables et qui ont présentés des offres régulières, appropriées et acceptables
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de bus pour les sorties pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sainte-Marie
Description du marché:
“location de bus pour les sorties pédagogiques. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euros HT par an” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de bus pour les sorties sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location de bus pour les sorties sportives. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euros HT par an” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de bus pour des sorties diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“location de bus pour des sorties diverses. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT par an” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Sainte-Marie
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de La Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 160-507311 (2023-08-17)