location de Bus avec Chauffeur pour le transport des Elèves, dans le Cadre des Activités Sportives, de l'école de musique et de danse et de la jeunesse en " ler " et pour le conseil des jeunes

Commune de Saint-Denis de La Réunion

il s'agit d'un accord-cadre (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).Il est précisé que les types de bus demandés sont les suivants :-Bus d'une capacité de 30 personnes minimum (enfants ou adultes, encadrants et chauffeurs compris) pour les lots 5 et 7.-bus d'une capacité de 40 personnes minimum à 60 personnes maximum (enfants ou adultes, encadrants et chauffeurs compris) pour tous les lots, en fonction du besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché
2023-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2303280084_pb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-393829
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re --Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé Usb.-Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - " Nom du candidat - objet du marché - lot ".-L'Ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante :direction de la commande publiquecentre technique Communal18 rue Vallon Hoarau97490 SAINTE ClotildeTél : 02 62 92 16 70 - fax : 02 62 92 34 70ouverture des bureaux :du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00aucune avance n'est prévue.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le marché est financé sur le budget propre de la commune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: piscines des secteurs du Chaudron, du Moufia et de la Bretagne
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum annuel de 100 000.00 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 4 346 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à la date de notification pour se terminer au 31 juillet 2024.Il est reconductible deux (2) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois (3) années.Le pouvoir adjudicateur pourra trois (3) mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre

Description des options:

il s'agit d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp

Intitulé du lot: piscines des secteurs de la Source et du Butor
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum annuel de 80 000.00 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 3 528 EUR 💰
Intitulé du lot: piscines de tous les secteurs de Saint-Denis
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum annuel de 30 000.00 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 320 EUR 💰
Intitulé du lot: sites sportifs de Champ Fleuri
Numéro du lot: 4
Brève description: montant maximum annuel de 25 000.00 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 8 178 EUR 💰
Intitulé du lot: sites sportifs ou de loisirs de tous les secteurs de Saint-Denis
Numéro du lot: 5
Brève description: montant maximum annuel de 60 000.00 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 25 070 EUR 💰
Intitulé du lot: piscines et sites sportifs de la Montagne
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 968 EUR 💰
Intitulé du lot: sites sportifs ou de loisirs de toute l'île
Numéro du lot: 7
Brève description: montant maximum annuel de 5 000.00 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 14 496 EUR 💰
Intitulé du lot: sorties vers les structures culturelles de toute la ville de Saint-Denis
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: toute la ville de Saint-Denis + l'ensemble de l'ile pour la jeunesse en " ler ", Conseil des jeunes
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Denis 97400 - saint Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.B.aptitude à exercer l'activité professionnelleles autorisations liées à l'activité de transport délivrées par la préfecture (licence de transport de l'entreprise)

Situation économique et financière:

3.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

4.une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: location de bus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique : Merci de poser vos questions sur le profil acheteur
Adresse postale: 18, rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: La Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 124-393829 (2023-06-27)

Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747564
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-393829
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

les contrats pour le lots 1,3 et 4 ont été signés le 25/10/2023.Les contrats pour le lots 6,7 et 9 ont été signés le 08/11/2023.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Denis 97400 Saint Denis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Nom: moutoussamy Et Fils
Adresse postale: 77 Rue Andre Lardy
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: sarl Vnm Transpörts
Adresse postale: 15 Bis Cite Artisanale
Commune postale: Bras Panon
Code postal: 97412
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: autocars Des Mascareignes - adm
Adresse postale: 18 Che De Grand Canal
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 238-747564 (2023-12-06)

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