Location de bungalows vestiaires équipés (avec option d'achat) et travaux associés

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché comprend :
- La location de bungalows vestiaires équipés (dont 5 années fermes et 2 années optionnelles).
- Les travaux préalables suivants :
. études et préparation du chantier,
. dépose et évacuation de l'extension existante,
. pose et montage des nouveaux modules et de leurs équipements,
. pose et montage du nouveau couloir de liaison.
- La production d'eau chaude sanitaire par des panneaux solaires thermiques (option).
- Le démontage des modules à la fin de la location (option).
- Une option d'achat à l'issue soit de 5 ans de location, soit de 6 ans de location, soit de 7 ans de location.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-18	Avis de marché
2023-10-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
Numéro de référence: B23-08508
Brève description:

Le marché comprend : - La location de bungalows vestiaires équipés (dont 5 années fermes et 2 années optionnelles). - Les travaux préalables suivants : . études et préparation du chantier, . dépose et évacuation de l'extension existante, . pose et montage des nouveaux modules et de leurs équipements, . pose et montage du nouveau couloir de liaison. - La production d'eau chaude sanitaire par des panneaux solaires thermiques (option). - Le démontage des modules à la fin de la location (option). - Une option d'achat à l'issue soit de 5 ans de location, soit de 6 ans de location, soit de 7 ans de location.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: estele.ribowsky@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046604 📞
Fax: +33 557045422 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642785
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend :

- La location de bungalows vestiaires équipés (dont 5 années fermes et 2 années optionnelles).

- Les travaux préalables suivants :

. études et préparation du chantier,

. dépose et évacuation de l'extension existante,

. pose et montage des nouveaux modules et de leurs équipements,

. pose et montage du nouveau couloir de liaison.

- La production d'eau chaude sanitaire par des panneaux solaires thermiques (option).

- Le démontage des modules à la fin de la location (option).

- Une option d'achat à l'issue soit de 5 ans de location, soit de 6 ans de location, soit de 7 ans de location.

Les prestations objet du présent avis de marché s'exécuteront sur le site du CEA/CESTA.

Les prestations attendues sont les suivantes :

- Poste 10 ferme : Réalisation des études et préparation du chantier (plans, mode opératoire, fiches produits, documentation nécessaire...).

- Poste 20 ferme : Dépose et évacuation de l'extension existante, y compris du couloir de liaison, et fermeture étanche et provisoire de l'accès provenant du bâtiment 54.

- Poste 30 ferme : Pose et montage des nouveaux modules et de leurs équipements (vestiaires, sanitaires, douches), pose et montage du nouveau couloir de liaison, comprenant le transport, le grutage, les divers raccordements et les vérifications réglementaires initiales.

- Poste 40 ferme : location des bungalows sur 5 ans.

- Poste 50 optionnel : Location des bungalows sur une 6ème année.

- Poste 60 optionnel : Location des bungalows sur une 7ème année.

- Poste 70 optionnel : Production d'eau chaude sanitaire par des panneaux solaires thermiques.

- Poste 80 optionnel : Démontage des bungalows en fin de location.

- Poste 90 sur devis préalable forfaitaire.

- Postes 100, 110 et 120 : options d'achat des bungalows (postes non cumulatifs)

Durée de l'accord: 89 mois
Description des options: Options décrites ci-dessus au § II.2.4)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA/CESTA

15 Avenue des SABLIERES,

CS60001,

33116 LE BARP CEDEX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

équivalente.

_ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :

- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent

- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;

- le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant

son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat proposera des bungalows tels que demandés en démontrant la capacité à poser, installer et aménager des bâtiments modulaires par des références de prestations de même nature déjà réalisées. L’atteinte de ce critère sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :

- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance;

- les moyens humains avec le profil des intervenants;

- la description des équipements et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;

- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;

- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estèle RIBOWSKY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

REMISE DES CANDIDATURES

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique :

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions de l'article L551.13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 204-642785 (2023-10-18)

Informations complémentaires (2023-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656464
Se réfère à l'avis: 2023/S 204-642785
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-656464 (2023-10-24)

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