mise en place et la location de bâtiments démontables (classes d'enseignement) soit 9 salles de classes de 60 mètres carrés en Rdc et R+1 au lycée Gide site Nord en remplacement des bâtiments actuellement en place.Ces locaux sont destinés à recevoir du public.Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 900 000,00 euro(s) Ht pour la durée globale du marché.Durée de 4 ans à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par tacite reconduction par période de un an (2 renouvellement maxi)le marché est traité à prix mixte :-La partie à prix forfaitaire correspond au transport, à la pose, aux travaux de raccordements et à la dépose des locaux provisoires.-la partie à prix unitaire correspond à la location des locaux provisoires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sem arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 41410733400040
Adresse postale:
“mandataire de la région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536”
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de bâtiments modulaires de type préfabriqués
1284-Bat.modu
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“mise en place et la location de bâtiments démontables (classes d'enseignement) soit 9 salles de classes de 60 mètres carrés en Rdc et R+1 au lycée Gide site...”
Brève description
mise en place et la location de bâtiments démontables (classes d'enseignement) soit 9 salles de classes de 60 mètres carrés en Rdc et R+1 au lycée Gide site Nord en remplacement des bâtiments actuellement en place.Ces locaux sont destinés à recevoir du public.Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 900 000,00 euro(s) Ht pour la durée globale du marché.Durée de 4 ans à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par tacite reconduction par période de un an (2 renouvellement maxi)le marché est traité à prix mixte :-La partie à prix forfaitaire correspond au transport, à la pose, aux travaux de raccordements et à la dépose des locaux provisoires.-la partie à prix unitaire correspond à la location des locaux provisoires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Gide - place Adolphe Bosc 30700 - uzes
Description du marché:
“mise en place et la location de bâtiments démontables (classes d'enseignement) soit 9 salles de classes de 60 mètres carrés en Rdc et R+1 au lycée Gide site...”
Description du marché
mise en place et la location de bâtiments démontables (classes d'enseignement) soit 9 salles de classes de 60 mètres carrés en Rdc et R+1 au lycée Gide site Nord en remplacement des bâtiments actuellement en place.Ces locaux sont destinés à recevoir du public.Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 900 000,00 euro(s) Ht pour la durée globale du marché.Durée de 4 ans à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par tacite reconduction par période de un an (2 renouvellement maxi)le marché est traité à prix mixte :-La partie à prix forfaitaire correspond au transport, à la pose, aux travaux de raccordements et à la dépose des locaux provisoires.-la partie à prix unitaire correspond à la location des locaux provisoires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.La durée totale du marché ne pourra donc pas...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.La durée totale du marché ne pourra donc pas excéder 6 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens en personnel,- moyens en matériel,- capacités professionnelles,- si le candidat est en mesure de la fournir : liste de moins de 5 ans d'équipements...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Moyens en personnel,- moyens en matériel,- capacités professionnelles,- si le candidat est en mesure de la fournir : liste de moins de 5 ans d'équipements réalisés pour des prestations de nature et d'importance similaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montpellier
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Avant de remettre une offre, une visite du site doit être faite. Une attestation de visite devra être remise dans votre offre.Pour la bonne organisation de cette visite, les entreprises devront impérativement prendre rendez-vous auprès de : stephanie.chevalier@arac-occitanie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“d- référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
d- référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 170-533971 (2023-08-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 462 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Gide - place Adolphe Bosc 30700 Uzes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 170-533971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23.6223e
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: modulobase
Adresse postale: 88 Av Du Gen De Gaulle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 462 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 900 000 euros (H.T.). Le montant mentionné de 151 462,00 euros Ht correspond à la...”
le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 900 000 euros (H.T.). Le montant mentionné de 151 462,00 euros Ht correspond à la partie forfaitaire du marché
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Source: OJS 2023/S 239-751257 (2023-12-07)