Location d’un hélicoptère H135 à rotor rigide et régulation numérique au profit de l’EPNER et prestations associées

Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/

Cette location intervient au profit des séances d'instruction et d'évaluation qui font partie du cycle d'évaluation de milieu et fin de stage. Elles permettent aux stagiaires d'étudier les qualités de vol d’un hélicoptère à rotor rigide ainsi que les méthodes spécifiques d’étude du moteur à régulation numérique. L'hélicoptère de type AIRBUS H135 correspond au besoin.
Le marché comprend :
la formation et la délivrance de QT sur hélicoptère Airbus H135 ainsi que l’habilitation pour le report des APRS sur les formes pour les pilotes instructeurs DGA EV sur le site du titulaire ;
les prorogations de QT des pilotes instructeurs DGA EV ainsi que l’habilitation pour le report des APRS sur les formes sur le site du titulaire ou de DGA/EV Istres;
la formation, chez le titulaire, des mécaniciens de mise en œuvre (personnels étatiques de DGA EV),
la remise à niveau, chez le titulaire, des mécaniciens de mise en œuvre (personnels étatiques de DGA EV),
la mise à disposition sans équipage (coque nue), sur le site d’Istres de DGA EV, d'un hélicoptère Airbus H135 pour les vols de validation, d’harmonisation et d’instruction EPNER ;
Le convoyage de l’appareil par le titulaire si DGA EV n’est pas en mesure de le réaliser ;
la mise à disposition des mécaniciens du titulaire pour la mise en œuvre de l'aéronef sur le site d'Istres de DGA EV, le cas échéant;
la prise en compte par le titulaire de tout l'aspect réglementaire associé à l'utilisation de l'appareil au profit de l'EPNER ;
l’assurance de l’hélicoptère mis à disposition ;
la mise à disposition de la documentation pilote en anglais ou le cas échéant en français ;
la mise à disposition de la documentation réglementaire de l'hélicoptère ;
la maintenance, les dépannages et éventuellement la mise en œuvre, de l'hélicoptère pendant la prestation sur le site d’Istres par des mécaniciens du titulaire;
la mise à disposition sur le site d’Istres de DGA EV des consommables et outillages spécifiques à la mise en œuvre de l’appareil si ces derniers ne sont pas compatibles avec ceux utilisés à DGA EV.
Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du Code de la Commande Publique.
La transmission des candidatures se fera obligatoirement par voie électronique selon les modalités définies à la rubrique VI.3) infra
Phase de candidature uniquement, la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Qui ?

• • Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/

Qu'est-ce que c'est ?

• • Hélicoptères et avions › Aéronefs à usage spécifique