location d'engins et véhicules de chantiers pour les besoins de l'entretien du réseau routier de la Corse du Sud - relance

Collectivité de Corse

l'Objet du présent accord-cadre est de procéder à la location d'engins de travaux publics et de camions de chantier sans chauffeur.La présente consultation fait suite à une précédente procédure infructueuse pour absence d'offre.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• corsamat
• repar Et Loc - loxam Corse

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines › Pelles mécaniques

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-02	Avis de marché
2023-05-31	Informations complémentaires
2023-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques
Numéro de référence: 2023-3dep-0114
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Pelles mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269502
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

description : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant Minimum Ht : 5 000 euro(s) Montant Maximum Ht : 50 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Agence Ajaccio
Numéro du lot: 01
Brève description: secteur Agence Ajaccio
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur Agence Sartène
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur Agence Sartène
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lot 1 Secteur Agence Ajaccio / Lot 2 -Secteur Agence Sartène 20000 - corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- les prix sont révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Le détail des sous-critères figure dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 088-269502 (2023-05-02)

Informations complémentaires (2023-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332377
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-269502
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2023/S 106-332377 (2023-05-31)

Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528196
Numéro JO-S: 168

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lot 1 Secteur Agence Ajaccio / Lot 2 -Secteur Agence Sartène 20000 Corse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: repar Et Loc - loxam Corse
Adresse postale: che Pastureccia
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: corsamat
Adresse postale: zi Baleone
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commandes avec montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht pour chaque lot, sur une période de 12 mois-reconductible pour une période maximum de 48 mois- soit un maxi global pour les 2 lots et sur la totalité de la durée de 800 000 euro(s) Ht et un minimum de 40 000 euro(s) Ht ( 5000 euro(s) Ht/An pour chaque lot)- modalités de consultation dans le respect des secrets protégés de la loi- hôtel de la collectivité 22 cours Grandval 20 000 Ajaccio/ Rond Point du maréchal Leclerc 20200 Bastia- 0495555785-0495298030-courriel: dap@isula.corsica

Source: OJS 2023/S 168-528196 (2023-08-28)

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