location d'engins de service hivernal pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)
MEEDDM
location d'engins de service hivernal pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif). Dans le but de permettre aux CEI de réaliser les différentes missions d'exploitation et d'entretien du réseau routier national en période VH, la Dirif s'appuie d'une part sur le matériel dont elle est propriétaire et d'autre part sur du matériel issu de location afin de compléter son parc. Ce marché vise à répondre au second besoin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Qui ?- • MEEDDM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-30 | Avis de marché |
| 2023-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Saleuses
Numéro de référence: 23-DIRIF-ESH
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Saleuses 📦
Code CPV supplémentaire: Saleuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618000 📞
Fax: +33 140618000 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332854&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332854&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404879
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: créteil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de délai d'intervention pour remise en état des matériels à compter de l'appel téléphonique émis par le RPA apprécié au regard du délai renseigné à l'article 3-4 de l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332854&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-404879 (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Saleuses
Numéro de référence: 23-DIRIF-ESH
Brève description:
location d'engins de service hivernal pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif). Dans le but de permettre aux CEI de réaliser les différentes missions d'exploitation et d'entretien du réseau routier national en période VH, la Dirif s'appuie d'une part sur le matériel dont elle est propriétaire et d'autre part sur du matériel issu de location afin de compléter son parc. Ce marché vise à répondre au second besoin
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Saleuses 📦
Code CPV supplémentaire: Saleuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618000 📞
Fax: +33 140618000 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332854&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332854&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404879
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande : - sans minimum- maximum : 2 800 000 euro(s) HT sur 4 ans
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations concernent :- la location par mois et par période VH (1er novembre année N au 31 mars de l'année N+1) de service hivernal sans chauffeur ;- le dépannage, la réparation ou le cas échéant le remplacement du matériel défaillant
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions (s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de chaque période reconduite est identique à celle de la période initiale et débute le lendemain de l'expiration de la période précédente
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accord-Cadre à bons de commande : - sans minimum- maximum : 2 800 000 euro(s) HT sur 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ") ;- le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;- le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés. En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/ commande-publique
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les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat et notamment :- les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;- une présentation des moyens humains et matériels du candidat.Nb : Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du CCP. Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du CCP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: créteil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de délai d'intervention pour remise en état des matériels à compter de l'appel téléphonique émis par le RPA apprécié au regard du délai renseigné à l'article 3-4 de l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332854&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-404879 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697112
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-404879
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2023/S 222-697112 (2023-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697112
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-404879
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2023/S 222-697112 (2023-11-13)
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