location d'engins de chantier avec conducteur et d'installations de chantier pour des opérations archéologiques en Charente-Maritime

Cons. départ. de la Charente-Maritime

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé pour le lot 1 à 700 000 euro(s) HT et pour le lot 2 à 300 000 euro(s) HT pour l'année 2024. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La présente consultation a pour objet la mise à disposition : - d'engins de terrassement avec conducteur et la réalisation de travaux, - de bungalows, d'abris mobiles et plus généralement de tout élément nécessaire à l'installation de cantonnement afin de permettre au Service d'archéologie du Département de la Charente-Maritime de réaliser ses chantiers de diagnostics et de fouilles archéologiques sur le département de la Charente-Maritime. Les prestations telles que définies dans le CCTP pourront être effectuées indifféremment sur des chantiers de diagnostic ou de fouille archéologique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Newloc SAS
• sarl mani

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Numéro de référence: COL DIRSER | 23OSCB07 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de camions avec chauffeur 📦
Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SSC1iYPtiz 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SSC1iYPtiz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459407
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

les variantes ne sont pas autorisées.Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois Dossier de consultation gratuit.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation.Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signatureélectronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, lescandidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaiteimposer aucune forme de groupement àl'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location d'engins de chantier avec conducteur
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation a pour objet la mise à disposition :- d'engins de terrassement avec conducteur et la réalisation de travaux

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible par année civile du 1er janvier au 31 décembre, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée d'un (1) an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: location d'installations de chantier
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation a pour objet la mise à disposition :- de bungalows, d'abris mobiles et plus généralement de tout élément nécessaire à l'installation de cantonnement afin de permettre au Service d'archéologie du Département de la Charente-Maritime de réaliser ses chantiers de diagnostics et de fouilles archéologiques sur le département de la Charente-Maritime. Les prestations telles que définies dans le CCTP pourront être effectuées indifféremment sur des chantiers de diagnostic ou de fouille archéologique

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime. Le lieu de la prestation sera précisé dans chaque bon de commande émis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponibleà l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SSC1iYPtiz 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code dejustice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuelprévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articler. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvantêtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique

Source: OJS 2023/S 144-459407 (2023-07-24)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743200
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-459407
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique transmis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des engins au vu des fiches techniques fournies avec le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: sarl mani
Adresse postale: za les champs breuillet
Commune postale: Corme Royal
Code postal: 17600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: newloc sas
Adresse postale: 11 rue edmee mariotte
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuelprévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articler. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvantêtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique

Source: OJS 2023/S 237-743200 (2023-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (5)