accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé pour le lot 1 à 700 000 euro(s) HT et pour le lot 2 à 300 000 euro(s) HT pour l'année 2024. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La présente consultation a pour objet la mise à disposition : - d'engins de terrassement avec conducteur et la réalisation de travaux, - de bungalows, d'abris mobiles et plus généralement de tout élément nécessaire à l'installation de cantonnement afin de permettre au Service d'archéologie du Département de la Charente-Maritime de réaliser ses chantiers de diagnostics et de fouilles archéologiques sur le département de la Charente-Maritime. Les prestations telles que définies dans le CCTP pourront être effectuées indifféremment sur des chantiers de diagnostic ou de fouille archéologique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location d'engins de chantier avec conducteur et d'installations de chantier pour des opérations archéologiques en Charente-Maritime
COL DIRSER | 23OSCB07 | 1”
Produits/services: Location de camions avec chauffeur📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé pour le lot 1 à 700 000 euro(s) HT et pour le lot 2 à 300 000 euro(s)...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé pour le lot 1 à 700 000 euro(s) HT et pour le lot 2 à 300 000 euro(s) HT pour l'année 2024. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La présente consultation a pour objet la mise à disposition : - d'engins de terrassement avec conducteur et la réalisation de travaux, - de bungalows, d'abris mobiles et plus généralement de tout élément nécessaire à l'installation de cantonnement afin de permettre au Service d'archéologie du Département de la Charente-Maritime de réaliser ses chantiers de diagnostics et de fouilles archéologiques sur le département de la Charente-Maritime. Les prestations telles que définies dans le CCTP pourront être effectuées indifféremment sur des chantiers de diagnostic ou de fouille archéologique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location d'engins de chantier avec conducteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la mise à disposition :- d'engins de terrassement avec conducteur et la réalisation de travaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible par année civile du 1er janvier au 31 décembre, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible par année civile du 1er janvier au 31 décembre, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée d'un (1) an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location d'installations de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime. Le lieu de la prestation sera précisé dans chaque bon de commande émis”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la mise à disposition :- de bungalows, d'abris mobiles et plus généralement de tout élément nécessaire à...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la mise à disposition :- de bungalows, d'abris mobiles et plus généralement de tout élément nécessaire à l'installation de cantonnement afin de permettre au Service d'archéologie du Département de la Charente-Maritime de réaliser ses chantiers de diagnostics et de fouilles archéologiques sur le département de la Charente-Maritime. Les prestations telles que définies dans le CCTP pourront être effectuées indifféremment sur des chantiers de diagnostic ou de fouille archéologique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Formulaire Dc1, Lettre de candidature -...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
17:00 📅
“les variantes ne sont pas autorisées.Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois Dossier de consultation gratuit.Le pouvoir...”
les variantes ne sont pas autorisées.Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois Dossier de consultation gratuit.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation.Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signatureélectronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, lescandidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaiteimposer aucune forme de groupement àl'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code dejustice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuelprévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articler. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvantêtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique
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Source: OJS 2023/S 144-459407 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique transmis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité des engins au vu des fiches techniques fournies avec le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-459407
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 711O23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location d'engins de chantier avec conducteur
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl mani
Adresse postale: za les champs breuillet
Commune postale: Corme Royal
Code postal: 17600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 712O23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location d'installations de chantier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: newloc sas
Adresse postale: 11 rue edmee mariotte
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuelprévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articler. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvantêtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique
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Source: OJS 2023/S 237-743200 (2023-12-05)