Location d'autocars sans chauffeur
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Le présent marché a pour objet la location d'autocars de différentes capacités, (véhicules pour le transport en commun de personnes) sans conducteur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-10 | Avis de marché |
| 2026-05-12 | Avis de marché |
| 2026-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars sans chauffeur
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Autobus et cars 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Code postal: Garges-lès-Gonesse
Ville: Val-d'Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-05 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national:
Département: Val d'Oise (95)
Adresse postale: 8 , place de l Hôtel de Ville - BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-les-gonesse cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 0134533200 📞
URL: https://www.villedegarges.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_H8uSiGtxvD 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_H8uSiGtxvD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_H8uSiGtxvD 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 , bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-248833 (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars sans chauffeur
Numéro de référence:
26.042
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location d'autocars de différentes capacités, (véhicules pour le transport en commun de personnes) sans conducteur.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Autobus et cars 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Code postal: Garges-lès-Gonesse
Ville: Val-d'Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 22 septembre 2026 ou de la date de notification de l’accord-cadre en fonction de la plus tardive de ces deux dates.
L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le candidat indiquera dans l'encadré ci-après les délais d'exécution qu'il s’engage à respecter, sachant que les délais de livraison et de remplacement proposés ne pourront pas dépasser les délais indiqués dans le CCTP (articles 4 et 6).
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-05 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national:
21950268900017
Département: Val d'Oise (95)
Adresse postale: 8 , place de l Hôtel de Ville - BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-les-gonesse cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 0134533200 📞
URL: https://www.villedegarges.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_H8uSiGtxvD 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_H8uSiGtxvD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_H8uSiGtxvD 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 , bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-248833 (2026-04-10)
Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description
760 000 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est décalée au 19/05/2026 à 12H00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a8e12815-ecbd-4540-ac56-e4caca08a1dc-01
Source: OJS 2026/S 092-327561 (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description
760 000 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est décalée au 19/05/2026 à 12H00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a8e12815-ecbd-4540-ac56-e4caca08a1dc-01
Source: OJS 2026/S 092-327561 (2026-05-12)
Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description
760 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-19 20:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres a été décalée au 26/05/2026 à 12H00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 862c5c2e-7181-4c29-8a71-32ff9daa97ae-02
Source: OJS 2026/S 096-345013 (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description
760 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-19 20:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres a été décalée au 26/05/2026 à 12H00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 862c5c2e-7181-4c29-8a71-32ff9daa97ae-02
Source: OJS 2026/S 096-345013 (2026-05-19)
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