LOCATION D’AUTOCARS SANS CHAUFFEUR
Ville d'Aubervilliers
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d’Aubervilliers d’autocars sans chauffeur pour un usage quotidien par les services de la ville d’Aubervilliers.
Date limiteDeadline 2026-09-16
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d’autocars sans chauffeur
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Autocars 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base du cadre de mémoire technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques des autocars qui pourront être mis à disposition dans le cadre du marché, nombre d’autocars disponibles et âge moyen du parc" valant pour 20 points - "Sous-critère 2 : Les moyens humains et organisationnels mis en place dans le cadre de la prestation du marché (enregistrement des commandes, modalités d’assistance et de remplacement des autocars en cas de panne, organisation mise en place pour la maintenance des autocars)" valant pour 15 points - "Sous-critère 3 : la démarche environnementale mise en oeuvre, en lien avec l’objet du marché (notamment les mesures concernant les pneumatiques, les contenants d’huile et de lubrifiants, les huiles usagés, le système des climatisations, les batteries et autres pièces détachées, les déchets et toutes autres mesures que le candidat jugera nécessaire d’exposer)" valant pour 5 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais proposés aux articles 2.5. et 2.6. de l’acte d’engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395185 📞
URL: https://aubervilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944551?orgAcronyme=j4k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944551?orgAcronyme=j4k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-533021 (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d’autocars sans chauffeur
Numéro de référence:
DMG04-26
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d’Aubervilliers d’autocars sans chauffeur pour un usage quotidien par les services de la ville d’Aubervilliers.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Autocars 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une période initiale d’un an. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite à la date anniversaire, par périodes successives d’un an, sans que sa durée globale ne dépasse quatre (4) ans. La durée de location des autocars est déconnectée de la durée de l’accord-cadre. La durée de location commence à courir à compter de la date de signature par le représentant de la ville d’Aubervilliers de la fiche de contrôle, établissant la conformité de l’autocar à celui commandé et permettant de constater les éventuels vices apparents qui n’impactent pas le fonctionnement normal de l’autocar.
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base du cadre de mémoire technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques des autocars qui pourront être mis à disposition dans le cadre du marché, nombre d’autocars disponibles et âge moyen du parc" valant pour 20 points - "Sous-critère 2 : Les moyens humains et organisationnels mis en place dans le cadre de la prestation du marché (enregistrement des commandes, modalités d’assistance et de remplacement des autocars en cas de panne, organisation mise en place pour la maintenance des autocars)" valant pour 15 points - "Sous-critère 3 : la démarche environnementale mise en oeuvre, en lien avec l’objet du marché (notamment les mesures concernant les pneumatiques, les contenants d’huile et de lubrifiants, les huiles usagés, le système des climatisations, les batteries et autres pièces détachées, les déchets et toutes autres mesures que le candidat jugera nécessaire d’exposer)" valant pour 5 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais proposés aux articles 2.5. et 2.6. de l’acte d’engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
21930001900011
Adresse postale: 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395185 📞
URL: https://aubervilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944551?orgAcronyme=j4k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944551?orgAcronyme=j4k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-533021 (2026-07-30)
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