location D'Autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le ccas du pre saint-gervais

commune de pre saint gervais

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais.
Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sa antocars suzanne

Qui ?

• commune de pre saint gervais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 28-2023
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais. Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pre saint gervais
Adresse postale: 84 bis rue André Joineau
Code postal: 93310
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Contact
Adresse Internet: http://www.villedupre.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achat@villedupre.fr 📧
Téléphone: +33 149427300 📞
Fax: +33 148401013 📠
URL des documents: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_951423.html 🌏
URL pour la participation: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_951423.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422706
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais.

Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une période de 1 an à compter du mercredi 20 septembre 2023. Si le marché est notifié au titulaire ultérieurement à cette date, le marché prendra alors effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. La durée du marché ne pourra donc excéder quatre (4) ans

Description des options:

le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à la mise en place d'un système d'astreinte permettant à la ville ou au CCAS de commander une prestation de transport en cas de demande urgente ou de pouvoir contacter la société à tout moment en cas de problème

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930061300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_951423.html 🌏
URL des documents: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_951423.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier prévisionnel n'est pas disponible

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative.

En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :

- d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de

justice administrative.

- d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative.

Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'état, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Source: OJS 2023/S 132-422706 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579564
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-422706
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires et de loisirs, en car, pour la ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais

Description des options:

le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à la mise en place d'un système d'astreinte permettant à la ville ou au CCAS de demander un transport en cas d'urgence ou de pouvoir contacter la société à tout moment en cas de problème

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée et jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de développement durable jugées et appréciées au regard des éléments concernés du mémoire spécifique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: sa antocars suzanne
Numéro d'enregistrement national: 30399505400010
Adresse postale: 4 avenue Winston CHURCHILL
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 185-579564 (2023-09-21)

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