le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais.
Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location D'Autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le ccas du pre saint-gervais
28-2023”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le CCAS du Pré...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais.
Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais.
Le...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais.
Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période de 1 an à compter du mercredi 20 septembre 2023. Si le marché est notifié au titulaire ultérieurement à cette date, le...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période de 1 an à compter du mercredi 20 septembre 2023. Si le marché est notifié au titulaire ultérieurement à cette date, le marché prendra alors effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. La durée du marché ne pourra donc excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à la mise en place d'un système d'astreinte permettant à la ville ou au...”
Description des options
le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à la mise en place d'un système d'astreinte permettant à la ville ou au CCAS de commander une prestation de transport en cas de demande urgente ou de pouvoir contacter la société à tout moment en cas de problème
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier prévisionnel n'est pas disponible
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative.
En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
- d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de
justice administrative.
- d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'état, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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Source: OJS 2023/S 132-422706 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires et de loisirs, en car, pour la ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre appréciée et jugée au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Les performances en matière de développement durable jugées et appréciées au regard des éléments concernés du mémoire spécifique”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à la mise en place d'un système d'astreinte permettant à la ville ou au...”
Description des options
le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à la mise en place d'un système d'astreinte permettant à la ville ou au CCAS de demander un transport en cas d'urgence ou de pouvoir contacter la société à tout moment en cas de problème
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-422706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 28-2023
Titre:
“location D'Autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le ccas du pre saint-gervais”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sa antocars suzanne
Numéro d'enregistrement national: 30399505400010
Adresse postale: 4 avenue Winston CHURCHILL
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 185-579564 (2023-09-21)