la présente consultation a pour objet la location courte durée de véhicules sans chauffeur. Le présent marché concerne trois types de véhicules : des véhicules 5 places (5 portes), des véhicules 9 places (minibus) et des véhicules utilitaires. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le marché sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel strictement inférieur à 125000 euros (H.T.). Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au Ccap.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location courte duree de vehicules sans chauffeur
AOO-2023-51
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la location courte durée de véhicules sans chauffeur. Le présent marché concerne trois types de véhicules : des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la location courte durée de véhicules sans chauffeur. Le présent marché concerne trois types de véhicules : des véhicules 5 places (5 portes), des véhicules 9 places (minibus) et des véhicules utilitaires. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le marché sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel strictement inférieur à 125000 euros (H.T.). Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au Ccap.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécution sont mentionnés dans le bon de commande
Description du marché: cf partie Ii)1.4
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une...”
Liste et brève description des conditions
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
5/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profilacheteur à l'adresse:...”