location avec option d'achat (Loa) de véhicules neufs

Bâtiment CFA Normandie

location avec option d'achat (Loa) de véhicules neufs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2023/AUTOLOA-01
Brève description: location avec option d'achat (Loa) de véhicules neufs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: batiment cfa normandie
Adresse postale: cap du Madrillet - 125 Avenue Edmund Halley - cS 1005
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Contact
Adresse Internet: https://www.batimentcfanormandie.fr 🌏
Courrier électronique: j.pereire@achat-public-conseil.com 📧
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/931522 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/931522 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-221921
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de citadines électriques polyvalentes de segment B
Numéro du lot: 2
Brève description: location de citadines essence polyvalentes de segment B
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc inférieure à 4 ans
Intitulé du lot: location de citadines essence polyvalentes de segment B
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des options:
concernant le lot numéro 1, les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante : reprise de véhicules dont la liste figure en annexe au DCE
Intitulé du lot: location de véhicule utilitaire léger essence de type L1
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les exigences relatives aux habilitations professionnelles sont décrites au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Point de contact: Jade PEREIRE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/931522 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/931522 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de ROUEN
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 074-221921 (2023-04-11)
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Région:
France Normandie
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur