location avec option d'achat d'une crèche modulaire sur Pamiers

CC des Portes d'Ariège-Pyrénées

la présente consultation a pour objectif la mise en oeuvre d'une crèche temporaire dans des locaux de type modulaire adapté à l'accueil de 12 jeunes enfants.Les locaux préfabriqués devront répondre aux exigences pouvant être prescrites par la Pmi (Protection Maternelle et infantile) et aux normes, règlementation, indiqué dans le présent document

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Qui ?

• CC des Portes d'Ariège-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-20	Avis de marché
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2023012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des Portes d'ariège-pyrénées
Adresse postale: 5, rue de la Maternité
Code postal: 09100
Commune postale: Pamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 534012173 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245811
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

tranche ferme : Location-Vente des bâtiments modulaires sur 36 moistranche optionnelle 1 : Option d'achat à 36 mois de locationtranche optionnelle 2 : Location 12 mois supplémentairestranche optionnelle 3 : Repliement des installations en fin de locationtranche optionnelle 4 : Levée de l'option d'achat à 48 mois de location

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5, rue de la Maternité 09100 - pamiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ccpap

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006623100016
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Portes d'ariège-pyrénées
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 081-245811 (2023-04-20)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-355194
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-245811
Numéro JO-S: 115

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5, rue de la Maternité 09100 Pamiers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2023/S 115-355194 (2023-06-13)

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