la présente consultation a pour objectif la mise en oeuvre d'une crèche temporaire dans des locaux de type modulaire adapté à l'accueil de 12 jeunes enfants.Les locaux préfabriqués devront répondre aux exigences pouvant être prescrites par la Pmi (Protection Maternelle et infantile) et aux normes, règlementation, indiqué dans le présent document
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location avec option d'achat d'une crèche modulaire sur Pamiers
2023012
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objectif la mise en oeuvre d'une crèche temporaire dans des locaux de type modulaire adapté à l'accueil de 12 jeunes...”
Brève description
la présente consultation a pour objectif la mise en oeuvre d'une crèche temporaire dans des locaux de type modulaire adapté à l'accueil de 12 jeunes enfants.Les locaux préfabriqués devront répondre aux exigences pouvant être prescrites par la Pmi (Protection Maternelle et infantile) et aux normes, règlementation, indiqué dans le présent document
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5, rue de la Maternité 09100 - pamiers
Description du marché:
“la présente consultation a pour objectif la mise en oeuvre d'une crèche temporaire dans des locaux de type modulaire adapté à l'accueil de 12 jeunes...”
Description du marché
la présente consultation a pour objectif la mise en oeuvre d'une crèche temporaire dans des locaux de type modulaire adapté à l'accueil de 12 jeunes enfants.Les locaux préfabriqués devront répondre aux exigences pouvant être prescrites par la Pmi (Protection Maternelle et infantile) et aux normes, règlementation, indiqué dans le présent document
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche ferme : Location-Vente des bâtiments modulaires sur 36 moistranche optionnelle 1 : Option d'achat à 36 mois de locationtranche optionnelle 2 :...”
Description des options
tranche ferme : Location-Vente des bâtiments modulaires sur 36 moistranche optionnelle 1 : Option d'achat à 36 mois de locationtranche optionnelle 2 : Location 12 mois supplémentairestranche optionnelle 3 : Repliement des installations en fin de locationtranche optionnelle 4 : Levée de l'option d'achat à 48 mois de location
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccpap
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 081-245811 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: 5, rue de la Maternité 09100 Pamiers
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-245811
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 115-355194 (2023-06-13)