LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT D’APPAREIL, FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES (MAINTENANCE, PIECES DETACHEES ET FORMATION DU PERSONNEL) POUR LA REALISATION DE LA MESURE DU TAUX D'HEMOGLOBINE DES CANDIDATS AU DON DU SANG DE L’EFS ET DU CTSA

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la location avec option d’achat d’appareil, la fourniture de consommables et prestations associées (maintenance, pièces détachées et formation du personnel) pour la réalisation de la mesure du taux d'hémoglobine des candidats au don du sang de l’EFS (y compris DROM) et du CTSA.

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de détection et d'analyse › Appareils d'analyses

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location avec option d’achat d’appareil, fourniture de consommables et prestations associees (maintenance, pieces detachees et formation du personnel) pour la realisation de la mesure du taux d'hemoglobine des candidats au don du sang de l’efs et du ctsa
Numéro de référence: EFS_SC3034
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 4352726.46 EUR 💰
Description
Identifiant interne: EFS_SC3034
Titre: Location avec option d’achat d’appareil, la fourniture de consommables et prestations associées (maintenance, pièces détachées et formation du personnel) pour la réalisation de la mesure du taux d'hémoglobine des candidats au don du sang de l’EFS (y compris DROM) et du CTSA.
Informations complémentaires:

Le marché public principal issu de la présente consultation constitue un accord-cadre à bon de commande (articles R.2162-1 et suivants du CCP), qui couvre les prestations courantes. Toutefois, pour les évolutions technologiques, fonctionnelles ou techniques qui ne peuvent pas être définies précisément à l'avance, l'accord-cadre prévoit la conclusion de marchés subséquents. La proposition de variantes est autorisée. Toutefois, l’offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité. Les variantes sont autorisées dans la limite de 1 par candidat. En conséquence, le candidat est autorisé à proposer, au titre de son offre, une référence ou un modèle d'équipement supplémentaire, sous réserve que chacun d'eux réponde intégralement aux exigences minimales définies dans le présent marché et présente des caractéristiques techniques et fonctionnelles permettant de satisfaire le même besoin. Les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre, des échantillons, en vue de tests qualitatifs. Les soumissionnaires concernés seront prévenus par l’EFS par voie électronique, dès validation du contenu de leur offre conformément aux modalités décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s’exécute sur le territoire de France métropolitaine et dans certains territoires d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion ainsi que les sites propres au CTSA.

Adresse postale: 20 Avenue du Stade de France
Code postal: 93210
Ville: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les Tests
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La Responsabilité Sociétale des Entreprises
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s’exécute sur le territoire de France métropolitaine et dans certains territoires d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion ainsi que les sites propres au CTSA

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement français du sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0155939500 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050179?orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050179?orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-544810 (2026-08-04)

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