location avec entretien de véhicules de service neufs pour la Ville de Lorient

Ville de Lorient

location avec entretien de véhicules de service neufs pour la Ville de Lorient

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Berlines
Numéro de référence: 23218 - 23222
Brève description: location avec entretien de véhicules de service neufs pour la Ville de Lorient
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Berlines 📦
Code CPV supplémentaire: Berlines 📦
Fourgons intégrés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lorient
Adresse postale: 2 bd Général Leclerc - cS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.bzh 🌏
Courrier électronique: achats@lorient.bzh 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546204
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
mode de passation et type de contrat : Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L.2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code). Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R.2142-23 du Ccp. Variantes : La réponse à l'offre de base est obligatoire. Variantes libres : Le candidat peut proposer deux modèles maximums pour tous les lots répondant au cahier des charges sans augmenter le délai prévu de livraison. Autorisation de variantes facultatives consistant en des équipements ou accessoires techniques destinés à améliorer la fonctionnalité du véhicule sans engendrer de contraintes supplémentaires en entretien et maintenance. Les variantes relatives aux conditions financières d'exécution du marché ne sont pas acceptées action d'insertion par l'économie et l'emploi : En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire pour le lot 1 : location avec entretien de véhicules neufs berline segment B motorisation électrique de 35 heures minimum sur la durée totale du marché. equipements des véhicules : Les candidats devront impérativement faire une proposition pour chacun des équipements relatifs aux véhicules demandés suivant le CCTP de chacun des lots. modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes et révisables conformément aux dispositions du CCAP. Les sommes dues aux titulaires du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 985 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location avec entretien de véhicules neufs berline segment B motorisation électrique
Numéro du lot: 1
Brève description:
location avec entretien de véhicules neufs berline segment B motorisation électrique.
Quantité maximale sur la durée du marché (en nombre de véhicules) : 13.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: location avec entretien de véhicules neufs fougon 5m3 motorisation électrique
Numéro du lot: 2
Brève description:
location avec entretien de véhicules neufs fougon 5m3 motorisation électrique.
Quantité maximale sur la durée du marché (en nombre de véhicules) : 12
Intitulé du lot: location avec entretien de véhicules neufs fourgon L3h2 motorisation électrique
Numéro du lot: 3
Brève description:
location avec entretien de véhicules neufs fourgon L3h2 motorisation électrique.
Quantité maximale sur la durée du marché (en nombre de véhicules) : 8.
Intitulé du lot: location avec entretien de véhicules neufs berline segment SUV pour la police municipale motorisation hybride
Numéro du lot: 4
Brève description:
location avec entretien de véhicules neufs berline segment SUV pour la police municipale motorisation hybride.
Quantité maximale sur la durée du marché (en nombre de véhicules) : 2
Intitulé du lot: location avec entretien de véhicules neufs berline segment SUV pour la police municipale motorisation thermique
Numéro du lot: 5
Brève description:
location avec entretien de véhicules neufs berline segment SUV pour la police municipale motorisation thermique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
un extrait Kbis ;
Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen
Capacité technique et professionnelle:
une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ;
Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc ... ;
Une liste des principales prestations fournitures livrées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ;
A défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen.
Le candidat peut utiliser le document de présentation de la candidature transmis dans le dossier afin de justifier de sa capacité technique, professionnelle et financière.
Les imprimés Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) complétés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215601212000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
mode de passation et type de contrat :
Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L.2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).
mode de dévolution :
Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code).
Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R.2142-23 du Ccp.
Variantes : La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Variantes libres :
Le candidat peut proposer deux modèles maximums pour tous les lots répondant au cahier des charges sans augmenter le délai prévu de livraison.
Autorisation de variantes facultatives consistant en des équipements ou accessoires techniques destinés à améliorer la fonctionnalité du véhicule sans engendrer de contraintes supplémentaires en entretien et maintenance.
Les variantes relatives aux conditions financières d'exécution du marché ne sont pas acceptées
action d'insertion par l'économie et l'emploi :
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire pour le lot 1 : location avec entretien de véhicules neufs berline segment B motorisation électrique de 35 heures minimum sur la durée totale du marché.
Afficher plus
equipements des véhicules : Les candidats devront impérativement faire une proposition pour chacun des équipements relatifs aux véhicules demandés suivant le CCTP de chacun des lots.
modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prix sont fermes et révisables conformément aux dispositions du CCAP. Les sommes dues aux titulaires du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Source: OJS 2023/S 174-546204 (2023-09-06)
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Région:
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