Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location avec entretien de véhicules de service neufs pour la Ville de Lorient
23218 - 23222”
Produits/services: Berlines📦
Brève description: location avec entretien de véhicules de service neufs pour la Ville de Lorient
Valeur estimée hors TVA: EUR 985 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location avec entretien de véhicules neufs berline segment B motorisation électrique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Berlines📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“location avec entretien de véhicules neufs berline segment B motorisation électrique.
Quantité maximale sur la durée du marché (en nombre de véhicules) : 13.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location avec entretien de véhicules neufs fougon 5m3 motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons intégrés📦
Description du marché:
“location avec entretien de véhicules neufs fougon 5m3 motorisation électrique.
Quantité maximale sur la durée du marché (en nombre de véhicules) : 12”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location avec entretien de véhicules neufs fourgon L3h2 motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“location avec entretien de véhicules neufs fourgon L3h2 motorisation électrique.
Quantité maximale sur la durée du marché (en nombre de véhicules) : 8.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location avec entretien de véhicules neufs berline segment SUV pour la police municipale motorisation hybride” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“location avec entretien de véhicules neufs berline segment SUV pour la police municipale motorisation hybride.
Quantité maximale sur la durée du marché (en...”
Description du marché
location avec entretien de véhicules neufs berline segment SUV pour la police municipale motorisation hybride.
Quantité maximale sur la durée du marché (en nombre de véhicules) : 2
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location avec entretien de véhicules neufs berline segment SUV pour la police municipale motorisation thermique” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“location avec entretien de véhicules neufs berline segment SUV pour la police municipale motorisation thermique.
Quantité maximale sur la durée du marché...”
Description du marché
location avec entretien de véhicules neufs berline segment SUV pour la police municipale motorisation thermique.
Quantité maximale sur la durée du marché (en nombre de véhicules) : 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: un extrait Kbis ;
Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ;
Une déclaration indiquant les moyens techniques dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ;
Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc ... ;
Une liste des principales prestations fournitures livrées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ;
A défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen.
Le candidat peut utiliser le document de présentation de la candidature transmis dans le dossier afin de justifier de sa capacité technique, professionnelle et financière.
Les imprimés Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) complétés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
12:00 📅
“mode de passation et type de contrat :
Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L.2124-2 du code...”
mode de passation et type de contrat :
Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L.2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).
mode de dévolution :
Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code).
Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R.2142-23 du Ccp.
Variantes : La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Variantes libres :
Le candidat peut proposer deux modèles maximums pour tous les lots répondant au cahier des charges sans augmenter le délai prévu de livraison.
Autorisation de variantes facultatives consistant en des équipements ou accessoires techniques destinés à améliorer la fonctionnalité du véhicule sans engendrer de contraintes supplémentaires en entretien et maintenance.
Les variantes relatives aux conditions financières d'exécution du marché ne sont pas acceptées
action d'insertion par l'économie et l'emploi :
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire pour le lot 1 : location avec entretien de véhicules neufs berline segment B motorisation électrique de 35 heures minimum sur la durée totale du marché.
equipements des véhicules : Les candidats devront impérativement faire une proposition pour chacun des équipements relatifs aux véhicules demandés suivant le CCTP de chacun des lots.
modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prix sont fermes et révisables conformément aux dispositions du CCAP. Les sommes dues aux titulaires du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Source: OJS 2023/S 174-546204 (2023-09-06)