location aeronefs certifies stat 11 bp comfst
Plate-forme Affrètement et Transport
location avions certifiés, avec équipages, dans le cadre de la formation et de l'entrainement du personnel parachutiste de l'armée de Terre, et fourniture de prestations associées - sTAT 11 bp comfst
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-28 | Avis de marché |
| 2023-09-04 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Numéro de référence: DAF_2023_000108
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate-Forme Affrètement et Transport
Adresse postale: base aérienne 107 Route de Gisy
Code postal: 78129
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfat-bat.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 173952471 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2356935&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470622
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1- location avion certifie - capacite emport minimale 14 PARA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot 2 - location avion certifie capacite emport 11-18 PARA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements: 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune
Intitulé du lot: lot 3 - location avion certifie capacite emport 5-10 PARA
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du présent marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif national de règlement amiable des différends relatifs au marches publics
Adresse postale: comite consultatif national de règlement amiable des différends relatifs au marches publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c Bâtiment Condorcet-Télédoc 353 6, Rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144972506 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-470622 (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Numéro de référence: DAF_2023_000108
Brève description:
location avions certifiés, avec équipages, dans le cadre de la formation et de l'entrainement du personnel parachutiste de l'armée de Terre, et fourniture de prestations associées - sTAT 11 bp comfst
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate-Forme Affrètement et Transport
Adresse postale: base aérienne 107 Route de Gisy
Code postal: 78129
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfat-bat.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 173952471 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2356935&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470622
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1- location avion certifie - capacite emport minimale 14 PARA
Numéro du lot: 1
Brève description:
location d'un avion certifié avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 14 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largages en SOA sur les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Corse et autres régions (élongation nationale pour la réalisation d'exercices)
Afficher plus
Intitulé du lot: lot 2 - location avion certifie capacite emport 11-18 PARA
Numéro du lot: 2
Brève description:
location d'un avion certifié avec équipage disposant d'une capacité d'emport minimale de 11 parachutistes et maximale de 18 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largages en SOCR sur les départements de l'aude, La Haute Garonne, l'ariège, le Tarn, le Tarn et Garonne, et la Corse, en vu de l'entrainement de parachutistes en équipe avec équipements
Afficher plus
Intitulé du lot: lot 3 - location avion certifie capacite emport 5-10 PARA
Numéro du lot: 3
Brève description:
location d'un avion certifié avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 5 parachutistes et maximale de 10 parachutistes, pour la réalisation d'opérations de largages en SOCR sur les départements de l'aude, la Haute Garonne, l'ariège, le Tarn, le Tarn et Garonne, et la Corse en vu de l'entrainement de parachutistes en équipe avec l'équipement
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du présent marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif national de règlement amiable des différends relatifs au marches publics
Adresse postale: comite consultatif national de règlement amiable des différends relatifs au marches publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c Bâtiment Condorcet-Télédoc 353 6, Rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144972506 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-470622 (2023-07-28)
Informations complémentaires (2023-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543869
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-470622
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2023/S 173-543869 (2023-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543869
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-470622
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2023/S 173-543869 (2023-09-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)