location - à l'heure de vol - d'un avion bimoteur pour la calibration des aides à la radionavigation et l'inspection en vol des procédures PBN en Polynésie française

DSNA

location d'un avion bimoteur, à l'heure de vol, pour la calibration des aides à la radionavigation et l'inspection en vol des procédures PBN en Polynésie française

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de matériel de transport aérien avec équipage › Location d'aéronefs avec équipage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Numéro de référence: PF-20777
Brève description:

location d'un avion bimoteur, à l'heure de vol, pour la calibration des aides à la radionavigation et l'inspection en vol des procédures PBN en Polynésie française

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244976
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 20/40 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Cette consultation comporte une clause environnementale: - il est possible de couvrir localement le besoin et d'optimiser les heures de vol ce qui aura pour conséquence de consommer moins de carburant et réduire les émissions de Co2; - les échanges avec le titulaire se feront essentiellement par des moyens dématérialisés

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour ce lot unique de la consultation, 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconduit, 4 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- fournir la déclaration du chiffre d'affaires (H.T.) global annuel réalisé au cours des trois derniers exercices.

- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

disposer d'un avion bimoteur certifié IFR, modifiable pour recevoir le banc de calibration de la Dsna/Dti.

Conformément à l'article 4.1.2.3/ du Règlement d'appel Public à la Candidature (Rapc), le candidat démontrera notamment au travers de références, sa capacité à réaliser la prestation objet du présent accord-cadre

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur

les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens: 1) les

modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de

réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations

si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la

commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire

pour frais de recouvrement est de 40 EUR; 2) avance: sauf renoncement du titulaire, versement

d'une avance de 5%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

se reporter à l'article 3-4 (Forme juridique de l'attributaire) du Règlement d'appel public à la candidature (Rapc)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement

d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique

sera inférieure à 20/40 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée

conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le

droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase

offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande

publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Cette consultation comporte une clause environnementale:

- il est possible de couvrir localement le besoin et d'optimiser les heures de vol ce qui aura pour conséquence de consommer moins de carburant et réduire les émissions de Co2;

- les échanges avec le titulaire se feront essentiellement par des moyens dématérialisés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 081-244976 (2023-04-20)

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