location - à l'heure de vol - d'un avion bimoteur pour la calibration des aides à la radionavigation et l'inspection en vol des procédures PBN en Polynésie française
location d'un avion bimoteur, à l'heure de vol, pour la calibration des aides à la radionavigation et l'inspection en vol des procédures PBN en Polynésie française
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location - à l'heure de vol - d'un avion bimoteur pour la calibration des aides à la radionavigation et l'inspection en vol des procédures PBN en Polynésie...”
Titre
location - à l'heure de vol - d'un avion bimoteur pour la calibration des aides à la radionavigation et l'inspection en vol des procédures PBN en Polynésie française
PF-20777
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Produits/services: Location d'aéronefs avec équipage📦
Brève description:
“location d'un avion bimoteur, à l'heure de vol, pour la calibration des aides à la radionavigation et l'inspection en vol des procédures PBN en Polynésie française”
Brève description
location d'un avion bimoteur, à l'heure de vol, pour la calibration des aides à la radionavigation et l'inspection en vol des procédures PBN en Polynésie française
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'aéronefs avec équipage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“location d'un avion bimoteur, à l'heure de vol, pour la calibration des aides à la radionavigation et l'inspection en vol des procédures PBN en Polynésie française”
Description du marché
location d'un avion bimoteur, à l'heure de vol, pour la calibration des aides à la radionavigation et l'inspection en vol des procédures PBN en Polynésie française
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour ce lot unique de la consultation, 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconduit, 4 fois, par période de 12 mois, soit...”
Description des renouvellements
pour ce lot unique de la consultation, 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconduit, 4 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 60 mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- fournir la déclaration du chiffre d'affaires (H.T.) global annuel réalisé au cours des trois derniers exercices.
- effectifs moyens annuels et importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
- fournir la déclaration du chiffre d'affaires (H.T.) global annuel réalisé au cours des trois derniers exercices.
- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“disposer d'un avion bimoteur certifié IFR, modifiable pour recevoir le banc de calibration de la Dsna/Dti.
Conformément à l'article 4.1.2.3/ du Règlement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
disposer d'un avion bimoteur certifié IFR, modifiable pour recevoir le banc de calibration de la Dsna/Dti.
Conformément à l'article 4.1.2.3/ du Règlement d'appel Public à la Candidature (Rapc), le candidat démontrera notamment au travers de références, sa capacité à réaliser la prestation objet du présent accord-cadre
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur
les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur
les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens: 1) les
modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de
réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations
si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la
commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement est de 40 EUR; 2) avance: sauf renoncement du titulaire, versement
d'une avance de 5%
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“se reporter à l'article 3-4 (Forme juridique de l'attributaire) du Règlement d'appel public à la candidature (Rapc)”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la...”
les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement
d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique
sera inférieure à 20/40 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée
conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le
droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase
offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande
publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Cette consultation comporte une clause environnementale:
- il est possible de couvrir localement le besoin et d'optimiser les heures de vol ce qui aura pour conséquence de consommer moins de carburant et réduire les émissions de Co2;
- les échanges avec le titulaire se feront essentiellement par des moyens dématérialisés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 081-244976 (2023-04-20)