lld et entretien de véhicules neufs pour la ville de Concarneau et son CCAS (2ème relance du lot 1 après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la 1ère relance)

Ville de Concarneau

location Longue Durée et Entretien de véhicules neufs pour la ville de Concarneau et son CCAS (2ème relance du lot 1 - lLD et Entretien de véhicules légers et type ludospace à moteur thermique, après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la 1ère relance)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ascoria
• DIAC Location (mandataire)

Qui ?

• Ville de Concarneau

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché
2024-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2023-44-LLD-VEHIC-2E-RELANCE-L1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Concarneau
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - bP 238
Code postal: 29182
Commune postale: Concarneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.concarneau.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33 230970665 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179941&orgAcronyme=a2t 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179941&orgAcronyme=a2t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600570
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

2ème relance du lot après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la 1ère relance.La durée de location est de 60 mois à compter de la livraison des véhicules

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lld et entretien de véhicules légers et type ludospace à moteur thermique
Numéro du lot: 1
Brève description: lld et entretien de véhicules légers et type ludospace à moteur thermique
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

2ème relance du lot après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la 1ère relance.La durée de location est de 60 mois à compter de la livraison des véhicules

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires" (section VI.3)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Consommation énergétique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Ville de Concarneau
Adresse postale: 14 rue de Courcy
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Point de contact: Service commun commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179941&orgAcronyme=a2t 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des organismes suivants :- ville de Concarneau ;- centre Communal d'action Sociale de Concarneau.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Concarneau.Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir desseuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridiqueainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.critères d'attribution :- prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%).- Valeur technique 35%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques des véhicules (25%)/modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%)/modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%).- Performances en matière environnementale 15%, avec les sous-critères suivants : Consommation énergétique (en litres par km sur un usage mixte) (7,5%)/niveau d'émission de Co2 (gramme par km) (7,5%)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-600570 (2023-10-02)

Avis d'attribution de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location Longue Durée et Entretien de véhicules neufs pour la ville de Concarneau et son CCAS (2ème relance du lot 1 - LLD et Entretien de véhicules légers et type ludospace à moteur thermique, après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la 1ère relance).
Numéro de référence: 2023-44
Brève description:

Location Longue Durée et Entretien de véhicules neufs pour la ville de Concarneau et son CCAS (2ème relance du lot 1 - LLD et Entretien de véhicules légers et type ludospace à moteur thermique, après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la 1ère relance).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 174 374 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-44
Titre: LLD et Entretien de véhicules légers et type ludospace à moteur thermique
Description du marché:

2ème relance du lot 1 : LLD et Entretien de véhicules légers et type ludospace à moteur thermique, après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la 1ère relance.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution : - Prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%) / Coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%). - Valeur technique 35%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques des véhicules (25%) / Modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%) / Modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%). - Performances en matière environnementale 15%, avec les sous-critères suivants : Consommation énergétique (en litres par km sur un usage mixte) (7,5%)/Niveau d'émission de CO2 (gramme par km) (7,5%). Date d'attribution du marché : Commission d'appel d'offres du 15/11/2023. Date de signature du marché public : 04/12/2023. Date de notification du marché public : 05/12/2023.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché n°2023-44
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Titre: Location Longue Durée et Entretien de véhicules neufs pour la ville de Concarneau et son CCAS - Lot 1 - LLD et Entretien de véhicules légers et type ludospace à moteur thermique.
Identifiant de l’offre: Mandataire DIAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: DIAC LOCATION (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 32989236800021
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Code postal: 93168
Commune postale: Noisy-le-grand cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.guihur@renault.com 📧
Téléphone: 0777169298 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: Co-traitant ASCORIA
Nom: Ascoria
Numéro d'enregistrement national: 34911449600079
Adresse postale: Route de Quimper
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Courrier électronique: geoffrey.juyol@bodemerauto.com 📧
Téléphone: 0670099355 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Concarneau
Numéro d'enregistrement national: 21290039300019
Adresse postale: Service commun commande publique - Place de la Mairie - BP 238
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 0230970665 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467979 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0299635684 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique - Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2024/S 105-323006 (2024-05-30)

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