Livres imprimés
Université Paris X Nanterre
livres tout support langues française et étrangères. Cette consultation est organisée en conformité avec la loi 2003-517 du 18.6.2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (dont le texte vous est fourni en annexe au présent règlement de la consultation), cette loi fait obligation aux fournisseurs de livres de bibliothèques accueillant du public: de verser au titre de la rémunération au profit de l'auteur 6 % du prix public de vente; de ne pas proposer de remise supérieure à 9 % du prix public de vente. Le marché est passé pour une durée d'un an, reconductible de manière expresse, dans la limite de 3 ans au total.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2004-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2004-04-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2004-04-16 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Texte intégral:
“livres tout support langues française et étrangères. Cette consultation est organisée en conformité avec la loi 2003-517 du 18.6.2003 relative à la...”
Lieu d'exécution
fr105 fr101 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de fournitures
Réglementation: Communauté européenne, avec participation GATT
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: État
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris X Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2004-04-23 📅
Date de réception: 2004-04-16 📅
Date d'envoi: 2004-04-16 📅
Date limite de soumission: 2004-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 68520-2004
Numéro JO-S: 80/2004
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦
Source: OJS 2004/S 080-068520 (2004-04-16)
- Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)