la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de travaux de Cfo/Cfa des stations et des ouvrages annexes, ainsi que la fourniture et pose des faux-plafonds.Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives aux travaux de Cfo/Cfa des 3 stations (Colomiers Gare (Cog), Airbus Colomiers (Aco) et Airbus Saint-Martin (Asm)) ainsi que de l'émergence de la station Airbus Saint Martin (Asm) et des ouvrages annexes comprenant en particulier :oles prestations d'études d'exécutionola pose des équipements fournis par le Maître d'ouvrage (cf. Marchés de fournitures mentionnés ci-après)ola fourniture et pose des équipements non fournis par le Maître d'ouvrageoles essais et le maintien en condition opérationnelle jusqu'à la mise en service de la ligne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ligne C du métro de Toulouse Secteur Nord-Ouest - travaux de Cfo/Cfa des stations et des ouvrages annexes
no M3 2023 00839 M”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de travaux de Cfo/Cfa des stations et des ouvrages annexes, ainsi que la fourniture et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de travaux de Cfo/Cfa des stations et des ouvrages annexes, ainsi que la fourniture et pose des faux-plafonds.Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives aux travaux de Cfo/Cfa des 3 stations (Colomiers Gare (Cog), Airbus Colomiers (Aco) et Airbus Saint-Martin (Asm)) ainsi que de l'émergence de la station Airbus Saint Martin (Asm) et des ouvrages annexes comprenant en particulier :oles prestations d'études d'exécutionola pose des équipements fournis par le Maître d'ouvrage (cf. Marchés de fournitures mentionnés ci-après)ola fourniture et pose des équipements non fournis par le Maître d'ouvrageoles essais et le maintien en condition opérationnelle jusqu'à la mise en service de la ligne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur les communes de...”
Site principal ou lieu d'exécution
les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur les communes de Colomiers, Toulouse et Blagnac. 31000 - toulouse
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Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de travaux de Cfo/Cfa des stations et des ouvrages annexes, ainsi que la fourniture et...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de travaux de Cfo/Cfa des stations et des ouvrages annexes, ainsi que la fourniture et pose des faux-plafonds.Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives aux travaux de Cfo/Cfa des 3 stations (Colomiers Gare (Cog), Airbus Colomiers (Aco) et Airbus Saint-Martin (Asm)) ainsi que de l'émergence de la station Airbus Saint Martin (Asm) et des ouvrages annexes comprenant en particulier :oles prestations d'études d'exécutionola pose des équipements fournis par le Maître d'ouvrage (cf. Marchés de fournitures mentionnés ci-après)ola fourniture et pose des équipements non fournis par le Maître d'ouvrageoles essais et le maintien en condition opérationnelle jusqu'à la mise en service de la ligne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir :la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir :la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marchéune attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: le candidat devra fournir :Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): frj23
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement CONJOINT d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement SOLIDAIRE d'entreprises.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 010-024833 (2024-01-10)