liaisons hertziennes INPT

Depafi

le présent accord-cadre a pour objet l'installation, la mise en service de liaisons hertziennes et prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-02 Avis de marché
2023-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement hertzien
Numéro de référence: MAE20230522
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'installation, la mise en service de liaisons hertziennes et prestations associées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement hertzien 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement hertzien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau Immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Courrier électronique: marie-aude.eboulet@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2306261&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-337688
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000euro(s) HT sur la durée totale du marché.le critère "Valeur technique" est décomposé avec les sous-critères suivants :- sous-Critère technique 1 : Qualité de la méthodologie et moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (sur 30 points)- sous-Critère technique 2 : Qualité des moyens humains et organisationnels (sur 24 points)- sous-Critère technique 3 : Qualité de la démarche environnementale (sur 6 points)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1133333.33 EUR 💰
Brève description:
poste no 1 : Installation et mise en service de liaisons hertziennesposte no 2 : Prestations associéesposte no 3 : Pilotage
Valeur estimée hors TVA: 1133333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois de l'administration sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat transmet les documents ci-dessous : Liste et description succincte des conditions : -la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant ladéclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;- délégation de pouvoir, le cas échéant
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Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportantles renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activitéprofessionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles dusoumissionnaire :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernantles services objet de l'accord-cadre est précisé
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Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportantles renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activitéprofessionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles dusoumissionnaire :- la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataireou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) ;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja. A compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 108-337688 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1133333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714509
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-337688
Numéro JO-S: 227

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: eiffage Énergie Systèmes - réseau mobile
Adresse postale: 40 boulevard de Dunkerque
Commune postale: Marseilles
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.eiffageenergiesystemes.com/home 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 227-714509 (2023-11-21)