Objet Champ d'application du marché
Titre: liaisons hertziennes INPT
MAE20230522
Produits/services: Équipement hertzien📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'installation, la mise en service de liaisons hertziennes et prestations associées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1133333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement hertzien📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“poste no 1 : Installation et mise en service de liaisons hertziennesposte no 2 : Prestations associéesposte no 3 : Pilotage” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1133333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement deux (2) fois, par période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois de l'administration sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents ci-dessous : Liste et description succincte des conditions : -la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée...”
Liste et brève description des conditions
le candidat transmet les documents ci-dessous : Liste et description succincte des conditions : -la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant ladéclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;- délégation de pouvoir, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportantles renseignements et documents suivants...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportantles renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activitéprofessionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles dusoumissionnaire :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernantles services objet de l'accord-cadre est précisé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportantles renseignements et documents suivants...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportantles renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activitéprofessionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles dusoumissionnaire :- la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataireou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000euro(s) HT sur la durée totale du marché.le critère "Valeur technique"...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000euro(s) HT sur la durée totale du marché.le critère "Valeur technique" est décomposé avec les sous-critères suivants :- sous-Critère technique 1 : Qualité de la méthodologie et moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (sur 30 points)- sous-Critère technique 2 : Qualité des moyens humains et organisationnels (sur 24 points)- sous-Critère technique 3 : Qualité de la démarche environnementale (sur 6 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) ;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja. A compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 108-337688 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1133333.33 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-337688
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“le présent accord-cadre a pour objet l'installation et la mise en service de liaisons hertziennes”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Énergie Systèmes - réseau mobile
Adresse postale: 40 boulevard de Dunkerque
Commune postale: Marseilles
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.eiffageenergiesystemes.com/home🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1133333.33 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1013409
Offre la plus élevée: 1472252.39
Source: OJS 2023/S 227-714509 (2023-11-21)