achat de projecteurs de lumière à Led pour le renouvellement des éclairages scéniques de la salle de spectacle Le poc ! d?alfortville et la salle de convivialité - phase 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ledpoc2023
23-LEDPOCPHASE2
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Brève description:
“achat de projecteurs de lumière à Led pour le renouvellement des éclairages scéniques de la salle de spectacle Le poc ! d?alfortville et la salle de...”
Brève description
achat de projecteurs de lumière à Led pour le renouvellement des éclairages scéniques de la salle de spectacle Le poc ! d?alfortville et la salle de convivialité - phase 2
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: projecteurs hybrides à LED
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“les stipulations du présent accord-cadre concernent l?achat de projecteurs de lumière à Led hybrides pour le renouvellement des éclairages scéniques de la...”
Description du marché
les stipulations du présent accord-cadre concernent l?achat de projecteurs de lumière à Led hybrides pour le renouvellement des éclairages scéniques de la salle de spectacle Le poc ! d?alfortville
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de prise de commande, Conditions de livraison et la sécurité des approvisionnements, Service après-vente et assistante technique”
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel total des commande de fournitures du accord-cadre est compris entre un seuil minimum de 70 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 100 000...”
Informations complémentaires
le montant annuel total des commande de fournitures du accord-cadre est compris entre un seuil minimum de 70 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 100 000 euro(s) HtLes accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de la date de notification jusqu'au 31 mars 2024, hors délais de garantie des matériels
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: projecteurs à LED pour l?usage de la salle de convivialité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les stipulations du présent accord-cadre concernent l?achat de projecteurs de lumière à Led pour le renouvellement des éclairages scéniques de la salle de...”
Description du marché
les stipulations du présent accord-cadre concernent l?achat de projecteurs de lumière à Led pour le renouvellement des éclairages scéniques de la salle de convivialité du Poc
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Informations complémentaires:
“le montant annuel total des commande de fournitures du accord-cadre est compris entre un seuil minimum de 10 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 20 000...”
Informations complémentaires
le montant annuel total des commande de fournitures du accord-cadre est compris entre un seuil minimum de 10 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 20 000 euro(s) HtLes accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de la date de notification jusqu'au 31 mars 2024, hors délais de garantie des matériels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article R2142-5 et suivants du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article R2142-5 et suivants du code de la commande publique :- une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux accords-cadres publics;- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de chaque accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestations similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront financées sur le budget communal d'investissement. Le accord-cadre sera traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront financées sur le budget communal d'investissement. Le accord-cadre sera traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6 du code de la commande publique). Les prix sont fermes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points. Une avance de 5% (ou 10% si le titulaire du accord-cadre public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Ccp) pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R2191-3 à R2191-14 du code de la commande publique). Aucune garantie financière n'est exigée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-09
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-445732 (2023-07-17)