Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,
Numéro de référence: 2026-05-ARCHIVES-CA
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage et de récupération 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Juridiction Nord de la Réunion
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Juridictions SUD de la Réunion
Description du marché: Les sites judicaires et leurs annexes : Tribunal judiciaire de Saint-Pierre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Juridiction de Mayotte
Description du marché: Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre
Base juridique: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 10:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-22 10:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 1100020110044
Département: Service administratif régional
Adresse postale: 166 rue Juliette Dodu
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: jean-sebastien Dormeuil
Courrier électronique: mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: +262 262405867 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-299888 (2026-04-28)