Le présent marché a pour objet l’achat de cartes multiservices, des accessoires et services liés pour les établissements gérant des étudiants ou des personnels dans la sphère de l’enseignement supérieur.

Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l’achat de cartes multiservices, des accessoires et services liés pour les établissements gérant des étudiants ou des personnels dans la sphère de l’enseignement supérieur.
Numéro de référence: 26-005INF
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes magnétiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 26-005INF
Informations complémentaires: Sans objet
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-14 📅
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-25 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnous
Numéro d'enregistrement national: 18004401800026
Adresse postale: 60, Boulevard du Lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous direction des achats du CNOUS
Courrier électronique: centrale@cnous.fr 📧
Téléphone: 0618637371 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3040394?orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3040394?orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 1C Bâtiment Condorcet
Code postal: 75013 Paris CEDEX
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Paris
Téléphone: 0182524272 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Point de contact: Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 30 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-501001 (2026-07-17)