le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur le transport domicile/travail pour les personnels de l'université Paris-Saclay, en situation de handicap
universite paris saclay
la présente consultation concerne :Prestations de service de transports de personnes en situation de handicap sur la région Ile de FranceLe présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur le transport domicile/travail pour les personnels de l'université Paris-Saclay, en situation de handicap, ayant la Rqth ou une autre notification de reconnaissance d'un handicap (Carte d'invalidité?), via des véhicules adaptés à tout handicap, sur le périmètre de l'ile de France et départements limitrophes (ex : Départements 28,45?).Sont exclus de ce marché toutes les prestations de transports non autorisées par le service Handicap de la Direction des Ressources Humaines.Lieu(X) d'exécution :L'Université Paris-Saclay s'étend sur plusieurs départements d'ile de France, au travers de 10 campus dans l'essonne, le Val-De-Marne, les Hauts-De-Seine et les Yvelines.(Voir article 2.4 du Cctp pour plus de précisions sur les lieux d'exécutions)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2023 - A070
Brève description:
“la présente consultation concerne :Prestations de service de transports de personnes en situation de handicap sur la région Ile de FranceLe présent marché a...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: universite paris saclay
Adresse postale: bâtiment Breguet, 3 rue Joliot Curie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: https://www.universite-paris-saclay.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@universite-paris-saclay.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664452
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.gouv.fr -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de service de transports de personnes en situation de handicap sur la région d'ile de France
Numéro du lot: 01
Brève description:
“prestations de service de transports de personnes en situation de handicap sur la région d'ile de France”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché est prévu pour un an reconductible 3 fois à compter de la notification”
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“université Paris Saclay 91190 - gif-Sur-Yvette”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
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Situation économique et financière:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: bures Sur Yvette
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002602400054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 210-664452 (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2023 - A070
Brève description:
“la présente consultation concerne :Prestations de service de transports de personnes en situation de handicap sur la région Ile de FranceLe présent marché a...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: universite paris saclay
Adresse postale: bâtiment Breguet, 3 rue Joliot Curie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: https://www.universite-paris-saclay.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@universite-paris-saclay.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664452
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.gouv.fr -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de service de transports de personnes en situation de handicap sur la région d'ile de France
Numéro du lot: 01
Brève description:
“prestations de service de transports de personnes en situation de handicap sur la région d'ile de France”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché est prévu pour un an reconductible 3 fois à compter de la notification”
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“université Paris Saclay 91190 - gif-Sur-Yvette”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: bures Sur Yvette
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002602400054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 210-664452 (2023-10-26)
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