le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur le transport domicile/travail pour les personnels de l'université Paris-Saclay, en situation de handicap
la présente consultation concerne :Prestations de service de transports de personnes en situation de handicap sur la région Ile de FranceLe présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur le transport domicile/travail pour les personnels de l'université Paris-Saclay, en situation de handicap, ayant la Rqth ou une autre notification de reconnaissance d'un handicap (Carte d'invalidité?), via des véhicules adaptés à tout handicap, sur le périmètre de l'ile de France et départements limitrophes (ex : Départements 28,45?).Sont exclus de ce marché toutes les prestations de transports non autorisées par le service Handicap de la Direction des Ressources Humaines.Lieu(X) d'exécution :L'Université Paris-Saclay s'étend sur plusieurs départements d'ile de France, au travers de 10 campus dans l'essonne, le Val-De-Marne, les Hauts-De-Seine et les Yvelines.(Voir article 2.4 du Cctp pour plus de précisions sur les lieux d'exécutions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur le transport domicile/travail pour les personnels de l'université Paris-Saclay, en...”
Titre
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur le transport domicile/travail pour les personnels de l'université Paris-Saclay, en situation de handicap
2023 - A070
la présente consultation concerne :Prestations de service de transports de personnes en situation de handicap sur la région Ile de FranceLe présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur le transport domicile/travail pour les personnels de l'université Paris-Saclay, en situation de handicap, ayant la Rqth ou une autre notification de reconnaissance d'un handicap (Carte d'invalidité?), via des véhicules adaptés à tout handicap, sur le périmètre de l'ile de France et départements limitrophes (ex : Départements 28,45?).Sont exclus de ce marché toutes les prestations de transports non autorisées par le service Handicap de la Direction des Ressources Humaines.Lieu(X) d'exécution :L'Université Paris-Saclay s'étend sur plusieurs départements d'ile de France, au travers de 10 campus dans l'essonne, le Val-De-Marne, les Hauts-De-Seine et les Yvelines.(Voir article 2.4 du Cctp pour plus de précisions sur les lieux d'exécutions)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de transports de personnes en situation de handicap sur la région d'ile de France” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: université Paris Saclay 91190 - gif-Sur-Yvette
Description du marché:
“prestations de service de transports de personnes en situation de handicap sur la région d'ile de France” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est prévu pour un an reconductible 3 fois à compter de la notification” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciairekbis de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsrib/iban
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bures Sur Yvette
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.gouv.fr -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.gouv.fr -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 210-664452 (2023-10-26)