Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de collecte, de transport et d'élimination de déchets chimiques issus de l’activité de l’ensemble des Unités hébergées sur le Campus du CNRS à Orléans.
CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
La consultation a pour objet un accord-cadre portant sur les prestations de collecte, de transport et d'élimination de déchets chimiques issus de l’activité de l’ensemble des Unités hébergées sur le Campus du CNRS à Orléans.
Date limiteDeadline 2026-06-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de collecte, de transport et d'élimination de déchets chimiques issus de l’activité de l’ensemble des Unités hébergées sur le Campus du CNRS à Orléans.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: accord cadre portant sur les prestations de collecte, de transport et d'élimination de déchets chimiques issus de l’activité de l’ensemble des Unités hébergées sur le Campus du CNRS à Orléans.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: 3 Avenue de la Recherche Scientifique
Code postal: 45071
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique 60% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire figurant dans le mémoire technique et le cadre de réponses techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Considérations environnementales 5% Mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du marché (valorisation matiére, recyclage,…)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Orléans
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loiret
Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique
Code postal: 45071
Commune postale: ORLEANS CEDEX 2
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr08.liste.sfc.pole.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0238255943 📞
URL: https://www.centre-limousin-poitou-charentes.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2998423&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2998423&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loiret
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-340965 (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de collecte, de transport et d'élimination de déchets chimiques issus de l’activité de l’ensemble des Unités hébergées sur le Campus du CNRS à Orléans.
Numéro de référence:
2026-03
Brève description:
La consultation a pour objet un accord-cadre portant sur les prestations de collecte, de transport et d'élimination de
déchets chimiques issus de l’activité de l’ensemble des Unités hébergées sur le Campus du CNRS à
Orléans.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Description
Identifiant interne:
2026-03
Titre: accord cadre portant sur les prestations de collecte, de transport et d'élimination de déchets chimiques issus de l’activité de l’ensemble des Unités hébergées sur le Campus du CNRS à Orléans.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de collecte, de transport et d'élimination de
déchets chimiques issus de l’activité de l’ensemble des Unités hébergées sur le Campus du CNRS à
Orléans.
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures
📦
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: 3 Avenue de la Recherche Scientifique
Code postal: 45071
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique 60% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire figurant dans le mémoire technique et le cadre de réponses techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Considérations environnementales 5% Mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du marché (valorisation matiére, recyclage,…)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification.L’accord-cadre est reconduit tacitement à chaque date anniversaire de notification pour une période de 12 mois sans que la durée totale du marché n’excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut, s’il le souhaite, mettre fin à l’accord-cadre avant l’échéance du premier janvier de l'année suivante en envoyant un courrier recommandé au titulaire. Le courrier de résiliation doit respecter un délai de préavis de 2 mois avant le premier janvier de l’année suivante.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Numéro d'enregistrement national:
18008901303720
Département: Loiret
Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique
Code postal: 45071
Commune postale: ORLEANS CEDEX 2
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr08.liste.sfc.pole.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0238255943 📞
URL: https://www.centre-limousin-poitou-charentes.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2998423&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2998423&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17405800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-340965 (2026-05-18)
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