Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’assistance technique, d’expertise et de conseil concernant les infrastructures, les services applicatifs et l’urbanisation du système d’information (« SI ») de la CNAF. Il est composé de 3 lots: - lot 1 : Assistance technique sur l'infrastructure et l'expertise opérationnelle en lien avec l'usine logicielle de la Cnaf - lot 2 :

CNAF Etablissement Public

Date limite

Deadline 2026-05-26

Qui ?

• CNAF Etablissement Public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-20	Avis de marché
2026-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’assistance technique, d’expertise et de conseil concernant les infrastructures, les services applicatifs et l’urbanisation du système d’information (« SI ») de la CNAF. Il est composé de 3 lots: - lot 1 : Assistance technique sur l'infrastructure et l'expertise opérationnelle en lien avec l'usine logicielle de la Cnaf - lot 2 :
Numéro de référence: 07_26
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assistance technique sur l'infrastructure et l'expertise opérationnelle en lien avec l'usine logicielle de la Cnaf
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le lot a pour objet l’assistance technique sur l'infrastructure et l'expertise opérationnelle en lien avec l'usine logicielle de la Cnaf. Ces prestations portent sur un ensemble d'outils, de méthodes et de processus mis en place pour industrialiser la conception, le développement, le test, le déploiement et la maintenance des logiciels

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement pour une durée de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assistance technique sur l’infrastructure et expertise opérationnelle, hors usine logicielle Cnaf
Valeur estimée hors TVA: 9 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot a pour objet la réalisation de prestations d’assistance technique sur l’infrastructure et d’expertise opérationnelle, hors usine logicielle CNAF. Ces prestations portent, plus spécifiquement, sur l’expertise technique, l’intégration, l’assistance à la coordination opérationnelle de proximité et le conseil sur les solutions existantes ou en cours de réflexion dans le SI de la branche famille.

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Conseil et assistance sur l'architecture et l’urbanisation du SI
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’assistance sur l’architecture et l’urbanisation du SI. Ces prestations portent sur des expertises concernant les différents domaines fonctionnels du SI (cœur de métier, relation client, échanges, pilotage, finance, achats, etc.), les domaines technologiques (sécurité, portails, BI…) et sur la construction des trajectoires de transformation. Elles doivent permettre l’assistance à la coordination opérationnelle de proximité, le conseil et l’appui méthodologique pour conduire l’ensemble des évolutions du SI de la branche Famille.

Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement possible pour une durée de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-18 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNAF Établissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33145656713 📞
URL: https://www.caf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: SOUS-DIRECTION DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE – BUREAU ÉCONOMIE, STATISTIQUES ET TECHNIQUES DE L’ACHAT PUBLIC 1C – BATIMENT CONDORCET – TÉLÉDOC 353 - 6 RUE LOUISE WEISS
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-270821 (2026-04-20)

Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000 EUR 💰
9 100 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-26 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au jeudi 4 juin 2026 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f7c2b5e4-a5eb-48fb-ace1-11ffb45b2fc2-01
Source: OJS 2026/S 093-334574 (2026-05-13)

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