Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalétique bâtimentaire extérieure et intérieure pour les sites de l’EFS Bretagne. Il a pour objet la fabrication, la fourniture et la pose de signalétiques bâtimentaires intérieures et extérieures (avec vitrophanie) des sites de l’EFS Bretagne (Rennes, Brest, Saint Brieuc, Vannes, Lorient et Quimper) dont les adresses figurent da

Etablissement Français du Sang Bretagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-06.

Qui ?

• Etablissement Français du Sang Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Tableaux › Tableaux d'affichage ou accessoires

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalétique bâtimentaire extérieure et intérieure pour les sites de l’EFS Bretagne. Il a pour objet la fabrication, la fourniture et la pose de signalétiques bâtimentaires intérieures et extérieures (avec vitrophanie) des sites de l’EFS Bretagne (Rennes, Brest, Saint Brieuc, Vannes, Lorient et Quimper) dont les adresses figurent da
Numéro de référence: EFSBRET940
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tableaux d'affichage ou accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: EFSBRET940
Titre: Fourniture et pose de signaletiques batimentaires pour le compte de l’efs bretagne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

: Délai de paiement de 60 jours. Dépôt des factures sur CHORUS. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l’exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public. Documents à remettre pour la candidature : DC1, DC2 (CA sur les 3 derniers exercices ainsi que les références sur le même types de services), Attestation sur l'honneur sanctions russes, Habilitations des techniciens intervenant sur les installations de froid fonctionnant au CO2. donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant

Nature complémentaire du marché: Services
Site principal ou lieu d'exécution:

Le slieux s'exécution sont situés dans l'ensmeble des départements bretons dont la liste figure dans les documents de consultation

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs technique 45 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La liste des autres sites concernés par le présent marché est renseignée dans les documents de consultation

Adresse postale: Rue Pierre Jean Gineste
Code postal: 35011
Ville: Rennes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée conforméement aux articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-7 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-25 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement francais du sang bretagne
Numéro d'enregistrement national: 42882285200045
Adresse postale: Rue Pierre Jena Gineste
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noemie.prigent@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0223464875 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Autres acheteurs: Ne pas prendre en compte le nombre maximal de participants (problème plateforme)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché public. Dans ce cas, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception dans les 2 mois avant la date d’échéance du marché public.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale: 6 Quai Ceineray BP 33515, F
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 2 40 08 64 33 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 28 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2026/S 088-312571 (2026-05-06)

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