le marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et d'entretien de la vitrerie des bâtiments
Communaux, en 2 lots.
-Lot no1 Prestations de nettoyage des bâtiments communaux : nettoyage des bâtiments communaux avec la
Fourniture et l'installation de tous les appareils sanitaires (papier WC, savon liquide, essuie-mains), ainsi que leurs
Approvisionnements en consommables.
-lot no2 Prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux : exécuter l'entretien de la vitrerie des
Bâtiments communaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le marché de services a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux, en 2 lots
2023-006”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services: FF01
📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et d'entretien de la vitrerie des bâtiments
Communaux, en 2 lots.
-Lot no1 Prestations de...”
Brève description
le marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et d'entretien de la vitrerie des bâtiments
Communaux, en 2 lots.
-Lot no1 Prestations de nettoyage des bâtiments communaux : nettoyage des bâtiments communaux avec la
Fourniture et l'installation de tous les appareils sanitaires (papier WC, savon liquide, essuie-mains), ainsi que leurs
Approvisionnements en consommables.
-lot no2 Prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux : exécuter l'entretien de la vitrerie des
Bâtiments communaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Prestations de nettoyage des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir annexe liste des sites à prendre en charge
Description du marché:
“-Lot no1 Prestations de nettoyage des bâtiments communaux : nettoyage des bâtiments communaux avec la
Fourniture et l'installation de tous les appareils...”
Description du marché
-Lot no1 Prestations de nettoyage des bâtiments communaux : nettoyage des bâtiments communaux avec la
Fourniture et l'installation de tous les appareils sanitaires (papier WC, savon liquide, essuie-mains), ainsi que leurs
Approvisionnements en consommables
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit 3 fois, soit une durée totale possible de 4 ans.
*La reconduction prévue dans le marché est tacite à la date d'anniversaire du ledit contrat.”
Description des renouvellements
il peut être reconduit 3 fois, soit une durée totale possible de 4 ans.
*La reconduction prévue dans le marché est tacite à la date d'anniversaire du ledit contrat.
Afficher plus
Informations complémentaires: sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 120 000 eurosht/par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“-Lot no2 Prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux : exécuter l'entretien de la vitrerie des
Bâtiments communaux, décliné comme suit...”
Description du marché
-Lot no2 Prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux : exécuter l'entretien de la vitrerie des
Bâtiments communaux, décliné comme suit :
*Des prestations à réaliser sur les périodes définies. :
Concernant la Tranche ferme :
- avril (vacances scolaires de printemps) et Octobre (vacances scolaires de la Toussaint).
Concernant la tranche optionnelle :
- vacances scolaires de Noël, d'hiver, de l'ascension, et d'eté.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur techniques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 15 000 eurosht/par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“par lot :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
En application de l'article R2143-3 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
par lot :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
En application de l'article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature
:
1. Le formulaire Dc1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il
N'Entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la
Commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du
Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
2. Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité
Monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'economie, des Finances
Et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de
L'Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de
L'Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux
Candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :
Â-ª Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
D'Affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les
Trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du
Début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres
D'Affaires sont disponibles.
Â-ª Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
Professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels
Que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels
Que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique c'est-à-dire :
Le candidat devra fournir toutes pièces attestant de ces capacités : certificats professionnels,
Qualifications, agréments, certification. :
* Facultatif mais apprécié :
- lot 1 : Ecolabel
- lot 2 : Ecolabel
Â-ª Le candidat devra fournir une liste exhaustive de tous les agréments, autorisations,
Attestations ou qualifications règlementaires nécessaires pour l'ensemble des prestations à
Réaliser.
Ville de Pierrelaye
10
Reglement de la consultation-accord-cadre a bons de commande nettoyage et entretien de vitrerie aoo 2023
Â-ª Une liste de références récentes pour des marchés similaires datant de moins de 3 ans,
Précisant les prestations réalisées, le montant du marché et la Personne Publique.
Â-ª Attestation d'assurances en cours de validité : Le titulaire doit contracter les assurances
Permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître d'ouvrage et des tiers, victimes
D'Accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Â-ª Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
Disposera pour la réalisation du marché public (en adéquation avec les prestations à prendre
En charge stipulées dans les CCTP respectifs par lot)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
Disposera pour la réalisation du marché public (en adéquation avec...”
Conditions d'exécution du contrat
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
Disposera pour la réalisation du marché public (en adéquation avec les prestations à prendre en charge stipulées dans les CCTP respectifs par lot).
*voir document recensement du personnel affecté pour le nettoyage des sites communaux (masse salariale)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commission d'appel d'offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Bd de l'hautil, 95000, Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr”
Adresse postale:
“tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Bd de l'hautil, 95000, Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr”
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 161-508858 (2023-08-18)