Le marché concerne la fourniture de matériel d'automatisme et la supervision pour la chaufferie et les sous-stations du réseau de chaleur urbain d'Oloron-Sainte-Marie

DALKIA (31)

Le marché concerne uniquement la fourniture de matériel d'automatisme et la supervision. Ce matériel est nécessaire au bon pilotage de la chaufferie biomasse et gaz alimentant le réseau de chaleur urbain et des sous-stations raccordées au réseau.
Les travaux de raccordement et de mise en place du matériel ne sont pas inclus dans ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.

Qui ?

• DALKIA (31)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Brève description:

Le marché concerne uniquement la fourniture de matériel d'automatisme et la supervision. Ce matériel est nécessaire au bon pilotage de la chaufferie biomasse et gaz alimentant le réseau de chaleur urbain et des sous-stations raccordées au réseau. Les travaux de raccordement et de mise en place du matériel ne sont pas inclus dans ce marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA (31)
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.tuery@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 582082400 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-001166
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
référence interne : DN-ST-002706

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de raccordement et de mise en place du matériel ne sont pas inclus dans ce marché.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

lot 1 : fourniture matériel automatisme et IHM

lot 2 : fourniture supervision

Intitulé du lot: Fourniture matériel automatisme et IHM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de matériel d'automatisme et IHM pour la chaufferie et les sous-stations du réseau de chaleur d'Oloron Ste Marie et Bidos

Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Le marché est découpé en tranches : une tranche ferme et des tranches optionnelles définies ultérieurement dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Informations complémentaires: référence interne : DN-ST-002706
Intitulé du lot: Fourniture Supervision
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'un poste de supervision en chaufferie pour pilotage du réseau de chaleur d'Oloron Ste Marie et Bidos

Informations complémentaires: référence interne : DN-ST-002707

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat, comme décrites ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

1) apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

2) produire pour l'opérateur économique concerné :

- au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

- pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Situation économique et financière:

- attestation d'assurance de responsabilité génie civil tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ;

- une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net.

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat doit remettre les éléments attestant de ses capacités à exécuter le lot telles qu'elles sont demandées dans ce présent avis d'appel à candidature.

Pour tous les lots :

- Capacité de production et d'assemblage du candidat, en France et/ou à l'International.

- Moyens techniques : la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

- Références : justifier d'un minimum de 3 références d'expériences similaire en fourniture de matériel d'automatisme pour des réseaux de chaleur exécutés au cours des cinq dernières années,

En complément pour le lot 1 :

Moyens techniques : moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer la pérennité de son matériel et lutter contre l'obsolescence programmée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Les fournitures seront réglées en fonction de la livraison de celles-ci,

- Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du DPGF (Décomposition de prix global et forfaitaire) et du BPU (Bordereau de Prix Unitaire).

- Les montants sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Le candidat ne pourra pas sous-traiter la totalité du marché. Chaque sous-traitant devra faire l'objet d'une validation de la part de Dalkia.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de…

… négocier avec les candidats sélectionnés.

… faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Pau
Adresse postale: Place de la Libération
Commune postale: Pau
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547053400 📞
Courrier électronique: tj-pau@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Pau
Source: OJS 2024/S 001-001166 (2023-12-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)