Le marché concerne la fourniture de matériel d'automatisme et la supervision pour la chaufferie et les sous-stations du réseau de chaleur urbain d'Oloron-Sainte-Marie
Le marché concerne uniquement la fourniture de matériel d'automatisme et la supervision. Ce matériel est nécessaire au bon pilotage de la chaufferie biomasse et gaz alimentant le réseau de chaleur urbain et des sous-stations raccordées au réseau.
Les travaux de raccordement et de mise en place du matériel ne sont pas inclus dans ce marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché concerne la fourniture de matériel d'automatisme et la supervision pour la chaufferie et les sous-stations du réseau de chaleur urbain...”
Titre
Le marché concerne la fourniture de matériel d'automatisme et la supervision pour la chaufferie et les sous-stations du réseau de chaleur urbain d'Oloron-Sainte-Marie.
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Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“Le marché concerne uniquement la fourniture de matériel d'automatisme et la supervision. Ce matériel est nécessaire au bon pilotage de la chaufferie...”
Brève description
Le marché concerne uniquement la fourniture de matériel d'automatisme et la supervision. Ce matériel est nécessaire au bon pilotage de la chaufferie biomasse et gaz alimentant le réseau de chaleur urbain et des sous-stations raccordées au réseau.
Les travaux de raccordement et de mise en place du matériel ne sont pas inclus dans ce marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot 1 : fourniture matériel automatisme et IHM
lot 2 : fourniture supervision
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture matériel automatisme et IHM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Fourniture de matériel d'automatisme et IHM pour la chaufferie et les sous-stations du réseau de chaleur d'Oloron Ste Marie et Bidos” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est découpé en tranches : une tranche ferme et des tranches optionnelles définies ultérieurement dans le Dossier de Consultation des Entreprises.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Description
Informations complémentaires: référence interne : DN-ST-002706
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture Supervision
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Description du marché:
“Fourniture d'un poste de supervision en chaufferie pour pilotage du réseau de chaleur d'Oloron Ste Marie et Bidos”
Informations complémentaires: référence interne : DN-ST-002707
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat, comme décrites ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1) apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
2) produire pour l'opérateur économique concerné :
- au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
- pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- attestation d'assurance de responsabilité génie civil tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis...”
Liste et brève description des critères de sélection
- attestation d'assurance de responsabilité génie civil tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ;
- une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net.
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat doit remettre les éléments attestant de ses capacités à exécuter le lot telles qu'elles sont demandées dans ce présent avis d'appel à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat doit remettre les éléments attestant de ses capacités à exécuter le lot telles qu'elles sont demandées dans ce présent avis d'appel à candidature.
Pour tous les lots :
- Capacité de production et d'assemblage du candidat, en France et/ou à l'International.
- Moyens techniques : la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Références : justifier d'un minimum de 3 références d'expériences similaire en fourniture de matériel d'automatisme pour des réseaux de chaleur exécutés au cours des cinq dernières années,
En complément pour le lot 1 :
Moyens techniques : moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer la pérennité de son matériel et lutter contre l'obsolescence programmée.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Les fournitures seront réglées en fonction de la livraison de celles-ci,
- Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Les fournitures seront réglées en fonction de la livraison de celles-ci,
- Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du DPGF (Décomposition de prix global et forfaitaire) et du BPU (Bordereau de Prix Unitaire).
- Les montants sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Le candidat ne pourra pas sous-traiter la totalité du marché. Chaque sous-traitant devra faire l'objet d'une validation de la part de Dalkia.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: non
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats sélectionnés.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire...”
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats sélectionnés.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Pau
Adresse postale: Place de la Libération
Commune postale: Pau
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547053400📞
Courrier électronique: tj-pau@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Pau
Adresse postale: Place de la Libération
Commune postale: Pau
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547053400📞
Courrier électronique: tj-pau@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2024/S 001-001166 (2023-12-28)