Le marché a pour objet la réalisation de prestations de formations dans les domaines du management et de la conduite de projets, de l’efficacité professionnelle et, des techniques d’expression orale et écrite pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier Ministre

Direction des services administratifs et financiers

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ?

• Direction des services administratifs et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de formations dans les domaines du management et de la conduite de projets, de l’efficacité professionnelle et, des techniques d’expression orale et écrite pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier Ministre
Numéro de référence: 25_BAM_053
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 25_BAM_053_M01
Titre: Formation au management et à la conduite de projets
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s'agit de prestations de formations dans le domaine du management et de la conduite de projets. Ces formations sont principalement destinées aux agents en situation d’encadrement qu’ils débutent dans les fonctions managériales ou qu’ils les exercent depuis longtemps. Des agents qui ne seraient pas en situation d’encadrement peuvent également participer aux formations, notamment pour la conduite de projet ou pour prendre des fonctions de management à l’issue de la formation.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Site principal ou lieu d'exécution:

Les formations se déroulent selon les modalités fixées à l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25_BAM_053_M02
Titre: Formation à l'efficacité professionnelle
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit de prestations de formations dans le domaine de l'efficacité professionnelle. Les formations sont ouvertes à tous les agents. L'objectif est d'améliorer l'efficacité professionnelle des agents en leur permettant de développer certaines compétences (gestion du stress, gestion du temps...)

Site principal ou lieu d'exécution:

Les formations se déroulent selon les modalités fixées à l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25_BAM_053_M03
Titre: Formation aux techniques d'expression orale
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit de prestations de formations dans le domaine des techniques d'expression orale. Ces formations sont ouvertes à tous les agents. L'objectif est d'améliorer l'expression orale selon les situations pouvant être rencontrées par les agents (parler avec conviction, savoir convaincre...)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25_BAM_053_M04
Titre: Formation aux techniques d'expression écrite
Description du marché:

Il s'agit de prestations de formations dans le domaine des techniques d'expression écrite. Les formations sont ouvertes à tous les agents. L'objectif est d'améliorer l'expression écrite afin d'optimiser la communication dans diverses situations auxquelles les agents pourraient être confrontées (concevoir un support, diffuser une information, rendre compte...)

Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Négociation : en application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement les accords-cadres sur la base des offres initialement remises (cf article 7 du RC). Les prix sont unitaires, fermes pour la première année d'exécution de chaque accord-cadre et révisables (cf article 14 du CCAP). Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, la date de début du délai est déterminée selon les modalités des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière n'est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre des présents accords-cadres. Les modalités concernant les avances sont prévues à l’article 14.2 du CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées et les marchés ne comprennent pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les prestations sont exécutées selon les dispositions de l'article 7 du CCTP.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est passée selon une procédure adaptée en raison de son objet et en application des dispositions des articles L.2123-1 2°, R.2321-1 3°, R.2123-4, R.2123-7 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-19 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des services administratifs et financiers
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Département: 75
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maud LE DANTEC
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142750000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Département: 72
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +331445594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel (article L.551-1 et s. du CJA) jusqu’à signature du contrat ; le référé contractuel (article L.551-13 et s. du CJA) dans un délai d’un mois à compter de l’avis d’attribution ou à défaut, à partir de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-343856 (2026-05-19)

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