Le candidat proposera une solution de mise à jour ou de remplacement des appareils de mesure de poids afin que les informations mesurées soient certifiées sur les sites concernés

La Poste

Le réseau de traitement des colis de La Poste s’articule autour d’un réseau de 16
Plateformes Colis (PFC) répartis sur le territoire métropolitain et traitant plusieurs
dizaines de millions de colis par an chacune. Différentes générations de PFC coexistent avec des niveaux d’équipement variables.
Chaque PFC concernée par cet Avis de Marché dispose d’un trieur de colis automatisé alimenté par 8 à 12 lignes d’injection regroupés en 2 îlots et des sorties en vrac ou en contenants. Toutes les lignes d’injection sont équipées d’une balance pour peser les colis individuellement mais ces équipements ne sont actuellement pas capables de fournir des mesures certifiées.
Les trieurs sont gérés par une intelligence de tri développée par La Poste, OPB, qui est interfacée avec les automates de la machine et les systèmes d’informations de Colissimo.
Les informations mesurées remontent également dans OPB.
Il est à noter que les PFC concernées par le programme sont toutes équipées d’un trieur à plateaux basculants, en bois et de forme incurvée. Les colis sont alimentés un par un par un opérateur puis convoyés vers la balance.
Le projet vise donc à mettre à jour préférentiellement ou remplacer les appareils de mesure de poids afin que les informations mesurées soient certifiées sur les 9 PFC situées en France métropolitaine. Cela correspond à un volume prévisionnel de 86 balances au total.
Outre le respect de la réglementation en matière de vérification périodique des appareils de mesure, il est nécessaire de créer une information qui indique que la mesure est certifiée. Cette information (critère LFT pour Legal For Trade) doit être émise par le système de mesure et remonter vers OPB avec la valeur de la mesure elle-même. Le système de mesure doit également être équipé d’une mémoire de type alibi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de pesage et balances
Brève description:
Le réseau de traitement des colis de La Poste s’articule autour d’un réseau de 16 Plateformes Colis (PFC) répartis sur le territoire métropolitain et traitant plusieurs dizaines de millions de colis par an chacune. Différentes générations de PFC coexistent avec des niveaux d’équipement variables. Chaque PFC concernée par cet Avis de Marché dispose d’un trieur de colis automatisé alimenté par 8 à 12 lignes d’injection regroupés en 2 îlots et des sorties en vrac ou en contenants. Toutes les lignes d’injection sont équipées d’une balance pour peser les colis individuellement mais ces équipements ne sont actuellement pas capables de fournir des mesures certifiées. Les trieurs sont gérés par une intelligence de tri développée par La Poste, OPB, qui est interfacée avec les automates de la machine et les systèmes d’informations de Colissimo. Les informations mesurées remontent également dans OPB. Il est à noter que les PFC concernées par le programme sont toutes équipées d’un trieur à plateaux basculants, en bois et de forme incurvée. Les colis sont alimentés un par un par un opérateur puis convoyés vers la balance. Le projet vise donc à mettre à jour préférentiellement ou remplacer les appareils de mesure de poids afin que les informations mesurées soient certifiées sur les 9 PFC situées en France métropolitaine. Cela correspond à un volume prévisionnel de 86 balances au total. Outre le respect de la réglementation en matière de vérification périodique des appareils de mesure, il est nécessaire de créer une information qui indique que la mesure est certifiée. Cette information (critère LFT pour Legal For Trade) doit être émise par le système de mesure et remonter vers OPB avec la valeur de la mesure elle-même. Le système de mesure doit également être équipé d’une mémoire de type alibi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de pesage et balances 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de pesage et balances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: valentin.foucault@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610485
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le réseau de traitement des colis de La Poste s’articule autour d’un réseau de 16
Plateformes Colis (PFC) répartis sur le territoire métropolitain et traitant plusieurs
dizaines de millions de colis par an chacune. Différentes générations de PFC coexistent avec des niveaux d’équipement variables.
Chaque PFC concernée par cet Avis de Marché dispose d’un trieur de colis automatisé alimenté par 8 à 12 lignes d’injection regroupés en 2 îlots et des sorties en vrac ou en contenants. Toutes les lignes d’injection sont équipées d’une balance pour peser les colis individuellement mais ces équipements ne sont actuellement pas capables de fournir des mesures certifiées.
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Les trieurs sont gérés par une intelligence de tri développée par La Poste, OPB, qui est interfacée avec les automates de la machine et les systèmes d’informations de Colissimo.
Les informations mesurées remontent également dans OPB.
Il est à noter que les PFC concernées par le programme sont toutes équipées d’un trieur à plateaux basculants, en bois et de forme incurvée. Les colis sont alimentés un par un par un opérateur puis convoyés vers la balance.
Le projet vise donc à mettre à jour préférentiellement ou remplacer les appareils de mesure de poids afin que les informations mesurées soient certifiées sur les 9 PFC situées en France métropolitaine. Cela correspond à un volume prévisionnel de 86 balances au total.
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Outre le respect de la réglementation en matière de vérification périodique des appareils de mesure, il est nécessaire de créer une information qui indique que la mesure est certifiée. Cette information (critère LFT pour Legal For Trade) doit être émise par le système de mesure et remonter vers OPB avec la valeur de la mesure elle-même. Le système de mesure doit également être équipé d’une mémoire de type alibi.
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Chaque ligne d’injection est dotée d’une balance permettant de mesurer le poids de chaque colis.
Sur les PFC concernées par le projet, les colis sont alimentés individuellement par un opérateur sur la balance. L’information du poids est remontée vers le système OPB.
Suivant le type de matériel installé sur le site, le Prestataire proposera une solution
- soit de rétrofit (solution à privilégier),
- soit d’installation d’un équipement neuf (si rétrofit impossible).
Le candidat devra assurer la mise en service de tout équipement modifié ou nouvellement installé.
Il devra également prendre en compte tous les composants interagissant avec la balance : Le support de la balance, les chemins de câbles, la structure du support au sol, le châssis…
Le candidat devra également assurer la fourniture de pièces de rechange.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Situation économique et financière:
Critère pondéré à 30%.
La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.
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Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Capacité technique et professionnelle:
A/ Moyens techniques - Critère pondéré à 40%
Le candidat décrira son organisation industrielle interne en rapport avec l'objet du marché:
- localisation des sites de production et de stockage des produits finis et semis finis + pièces de rechange
- décomposition du flux logistique: de l'approvisionnement des matières premières à la livraison chez le client
- délai de mise en œuvre moyen sur un projet similaire à celui objet du marché
- capacité à fournir du matériel émettant une information LFT
- capacité à fournir du matériel équipé d’une mémoire de type Alibi
- capacité à fournir du matériel permettant une mesure « à la volée »
- pour information transmission du catalogue de produits répondants aux 3 critères précédents
- description des moyens techniques d’intégration du matériel (structure et organisation)
- s’il n’est pas fabricant :
• l’existence de partenariats avec des fabricants sur l’ensemble du besoin objet du marché,
• la nature des partenariats
• la localisation des sites de production et de stockage des produits finis et semis finis + pièces de rechange du ou des fabricants partenaires
• décomposition du flux logistique du ou des fabricants partenaires: de l'approvisionnement des matières premières à la livraison chez le client
• délai de mise en œuvre moyen du ou des fabricants partenaires sur un projet similaire à celui objet du marché
• capacité à intégrer du matériel émettant une information LFT
• capacité à intégrer du matériel équipé d’une mémoire de type Alibi
• capacité à fournir du matériel permettant une mesure « à la volée »
• pour information transmission du catalogue de produits répondants aux 3 critères précédents du ou des partenaires
B / Références clients - Critère pondéré à 20%
Le candidat présentera trois références de prestations réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations équivalentes à celles du marché, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste.
Il précisera pour chacune des références citées :
Nom du client
Secteur d’activité du client
Description du marché (préciser notamment s’il s’agit de la mise à jour d’équipements existants ou la livraison d’équipements neufs ; si l’information transmises était de type LFT ; si le système de mesure intégrait une mémoire de type Alibi)
Montant en euros hors taxe
Année de début et fin du marché
Nombre, typologie (description et capacité) et délais de livraison moyens des solutions déployées
Nombre de sites concernés par les solutions déployées
Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel)
Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
A défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client.
C / Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10%)
Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Il fournira un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants (ou équivalent): système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’UE.
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Le candidat indiquera également:
o 3 principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et les systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs
o Le bilan carbone qu'il réalise sur les activités en lien avec le marché, en précisant les principaux résultats du bilan carbone, le plan d'action associé et son degré de mise en œuvre (non initié / en cours avec le stade atteint actuellement)
o la prise en compte du développement durable dans les achats qui seront menés pour le marché en précisant les mesures mises en œuvre, les objectifs associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.
Liste et brève description des règles et critères:
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2023/S 195-610485 (2023-10-05)
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