lavage, maintenance et fourniture de pièces détachées de Points d'apport Volontaire (Pav) destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
le présent marché est décomposé en 2 lots :
- lot no1 : Lavage, maintenance préventive et curative sur les Points d'apport Volontaire (Pav) aériens, semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse ;
- lot no2 : Fourniture et livraison de pièces détachées pour conteneurs multi-flux enterrés Sub-City Maine 4m3 et 5m3 Astech.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct. Les accords-cadres sont à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Ils sont sans minimum avec maximum fixé comme suit :
- pour le lot 1 :
O Montant maximum sur toute la durée du marché: 500 000 eurosht
- pour le lot 2 :
O Montant maximum sur toute la durée du marché : 50 000 eurosht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Avis de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 23.016
Brève description:
“le présent marché est décomposé en 2 lots :” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709027
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière...”
chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le Titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification
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Source: OJS 2023/S 225-709027 (2023-11-17)
Avis d'attribution de marché (2024-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lavage, maintenance et fourniture de pièces détachées de Points d'Apport Volontaire (PAV) destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Brève description:
“Le présent marché est décomposé en 2 lots : - Lot n°1 : Lavage, maintenance préventive et curative sur les Points d'Apport Volontaire (PAV) aériens,...”
Brève description
Le présent marché est décomposé en 2 lots : - Lot n°1 : Lavage, maintenance préventive et curative sur les Points d'Apport Volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse ; - Lot n°2 : Fourniture et livraison de pièces détachées pour conteneurs multi-flux enterrés Sub-city Maine 4m3 et 5m3 ASTECH. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct. Les accords-cadres sont à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Ils sont sans minimum avec maximum fixé comme suit : - Pour le lot 1 : o Montant maximum sur toute la durée du marché: 500 000 eurosHT - Pour le lot 2 : o Montant maximum sur toute la durée du marché : 50 000 eurosHT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet le lavage, la maintenance préventive et la maintenance curative des Points d'Apport Volontaire (PAV) enterrés, semi-enterrés et...”
Description du marché
Le marché a pour objet le lavage, la maintenance préventive et la maintenance curative des Points d'Apport Volontaire (PAV) enterrés, semi-enterrés et aériens destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM. L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. il est sans minimum avec maximum fixé comme suit : - Montant maximum sur toute la durée du marché (durée maximale de 4 ans) : 500 000 eurosHT
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Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière...”
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le Titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification.
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché a pour objet le lavage, la maintenance préventive et la maintenance curative des Points d'Apport Volontaire (PAV) enterrés, semi-enterrés et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le marché a pour objet le lavage, la maintenance préventive et la maintenance curative des Points d'Apport Volontaire (PAV) enterrés, semi-enterrés et aériens destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM. L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. il est sans minimum avec maximum fixé comme suit : - Montant maximum sur toute la durée du marché (durée maximale de 4 ans) : 500 000 eurosHT
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Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées compatibles avec les points d'apport volontaire (PAV) enterrées SUB-CITY MAINE...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées compatibles avec les points d'apport volontaire (PAV) enterrées SUB-CITY MAINE ASTECH destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM de la Vallée de Chevreuse, L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. il est sans minimum avec maximum fixé comme suit : o Montant maximum sur toute la durée du marché (durée maximale de 4 ans) : 30 000 eurosHT Dans le cadre du lot n°4 : Les variantes sont autorisées concernant la fourniture des couvercles correspondant aux prix n°3, 4 et 5 indiqués au BPU. Les candidats peuvent proposer des produits équivalents. Au cas où le soumissionnaire présenterait une variante, celle-ci doit être clairement identifiée dans le Bordereau des Prix Unitaires, qui devra alors porter la mention " VARIANTE "
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées compatibles avec les points d'apport volontaire (PAV) enterrées SUB-CITY MAINE...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées compatibles avec les points d'apport volontaire (PAV) enterrées SUB-CITY MAINE ASTECH destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM de la Vallée de Chevreuse, L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. il est sans minimum avec maximum fixé comme suit : o Montant maximum sur toute la durée du marché (durée maximale de 4 ans) : 30 000 eurosHT Dans le cadre du lot n°4 : Les variantes sont autorisées concernant la fourniture des couvercles correspondant aux prix n°3, 4 et 5 indiqués au BPU. Les candidats peuvent proposer des produits équivalents. Au cas où le soumissionnaire présenterait une variante, celle-ci doit être clairement identifiée dans le Bordereau des Prix Unitaires, qui devra alors porter la mention " VARIANTE "
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23.0161
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Titre: Lavage, maintenance préventive et curative sur les Points d'Apport Volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Teos
Numéro d'enregistrement national: 49989523300025
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux route des Nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-Grignon
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: systeme.teos@gmail.com📧
Téléphone: 0130792000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Numéro d'enregistrement national: 38858443100045
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Courrier électronique: patricia.llorente@astech-eco.com📧
Téléphone: 0389318320📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 074-221896 (2024-04-12)