lavage, maintenance et fourniture de pièces détachées de Points d'apport Volontaire (Pav) destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
le présent marché est décomposé en 2 lots :
- lot no1 : Lavage, maintenance préventive et curative sur les Points d'apport Volontaire (Pav) aériens, semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse ;
- lot no2 : Fourniture et livraison de pièces détachées pour conteneurs multi-flux enterrés Sub-City Maine 4m3 et 5m3 Astech.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct. Les accords-cadres sont à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Ils sont sans minimum avec maximum fixé comme suit :
- pour le lot 1 :
O Montant maximum sur toute la durée du marché: 500 000 eurosht
- pour le lot 2 :
O Montant maximum sur toute la durée du marché : 50 000 eurosht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lavage, maintenance et fourniture de pièces détachées de Points d'apport Volontaire (Pav) destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le...”
Titre
lavage, maintenance et fourniture de pièces détachées de Points d'apport Volontaire (Pav) destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
23.016
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“le présent marché est décomposé en 2 lots :
- lot no1 : Lavage, maintenance préventive et curative sur les Points d'apport Volontaire (Pav) aériens,...”
Brève description
le présent marché est décomposé en 2 lots :
- lot no1 : Lavage, maintenance préventive et curative sur les Points d'apport Volontaire (Pav) aériens, semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse ;
- lot no2 : Fourniture et livraison de pièces détachées pour conteneurs multi-flux enterrés Sub-City Maine 4m3 et 5m3 Astech.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct. Les accords-cadres sont à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Ils sont sans minimum avec maximum fixé comme suit :
- pour le lot 1 :
O Montant maximum sur toute la durée du marché: 500 000 eurosht
- pour le lot 2 :
O Montant maximum sur toute la durée du marché : 50 000 eurosht
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lavage, maintenance préventive et curative sur les Points d'apport Volontaire (Pav) aériens, semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets...”
Titre
lavage, maintenance préventive et curative sur les Points d'apport Volontaire (Pav) aériens, semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers du SIOM de la Vallée de Chevreuse ;
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Description du marché:
“le marché a pour objet le lavage, la maintenance préventive et la maintenance curative des Points d'apport Volontaire (Pav) enterrés, semi-enterrés et...”
Description du marché
le marché a pour objet le lavage, la maintenance préventive et la maintenance curative des Points d'apport Volontaire (Pav) enterrés, semi-enterrés et aériens destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM. L'Accord-Cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Il est sans minimum avec maximum fixé comme suit : - montant maximum sur toute la durée du marché (durée maximale de 4 ans) : 500 000 eurosht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière...”
Informations complémentaires
chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le Titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées pour conteneurs multi-flux enterrés Sub-City Maine 4m3 et 5m3 ASTECH” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées compatibles avec les points d'apport volontaire (Pav) enterrées sub-city maine...”
Description du marché
le marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées compatibles avec les points d'apport volontaire (Pav) enterrées sub-city maine astech destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM de la Vallée de Chevreuse, L'Accord-Cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Il est sans minimum avec maximum fixé comme suit : o Montant maximum sur toute la durée du marché (durée maximale de 4 ans) : 30 000 eurosht Dans le cadre du lot no4 : Les variantes sont autorisées concernant la fourniture des couvercles correspondant aux prix no3, 4 et 5 indiqués au BPU. Les candidats peuvent proposer des produits équivalents. Au cas où le soumissionnaire présenterait une variante, celle-ci doit être clairement identifiée dans le Bordereau des Prix Unitaires, qui devra alors porter la mention " VARIANTE "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :
-Le formulaire Dc1 (ou équivalent)
- tout document, extrait K Bis ou autre, permettant...”
Liste et brève description des conditions
se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :
-Le formulaire Dc1 (ou équivalent)
- tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :
- le formulaire Dc2 (ou équivalent)
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :
- le formulaire Dc2 (ou équivalent)
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :
- certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :
- certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison et de pose et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siom de la Vallée de Chevreuse
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 225-709027 (2023-11-17)