lavage et blanchissage de linge du 1er mars 2024 au 31 décembre 2024, renouvelable pour les années 2025, 2026, 2027 et du 1er janvier 2028 au 29 février 2028 | CCAS du Mans

Date	Document
2023-11-16	Avis de marché

Titre

lavage et blanchissage de linge du 1er mars 2024 au 31 décembre 2024, renouvelable pour les années 2025, 2026, 2027 et du 1er janvier 2028 au 29 février 2028
23fs-0276-I

Brève description

il s'agit d'assurer le lavage et le blanchissage de linge pour le compte du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de la ville du Mans. L'Accord-Cadre concerne l'entretien du linge de maison et/ou des tenues de travail utilisés dans des établissements d'hébergement de personnes âgées et des services de la collectivité ainsi que l'entretien du linge de maison des bénéficiaires du service de lavage et blanchissage de linge mis en place par la collectivité. Pour la collecte du linge sale et la livraison du linge propre, il est prévu un passage bi-hebdomadaire (les mardi et jeudi) sur deux sites différents et un passage hebdomadaire (le jeudi) sur un troisième site.volume annuel estimé en nombre de pièces textiles : 134.000

Description du marché

Description des renouvellements

l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée initiale s'échelonnant du 1er mars 2024 au 31 décembre 2024, renouvelable quatre fois par reconduction tacite pour les années 2025, 2026, 2027 et du 1er janvier 2028 au 29 février 2028, dans les conditions fixées à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

Liste et brève description des conditions

situation juridique :Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Liste et brève description des critères de sélection

chiffre d'affaires Hors Taxes des trois derniers exercices disponibles ou si la société a été créée depuis moins de trois exercices comptables, date de création ou de commencement de l'activité

Liste et brève description des critères de sélection

liste des éléments à fournir justifiant de la capacité professionnelle du candidat :- descriptif des moyens humains et techniques de la société attestant de sa capacité à exécuter la prestation ;- s'Il a été mis en place une démarche qualité certifiée et/ou des systèmes ou normes de gestion environnementale, certification(s) correspondante(s) ;- liste d'au moins trois références représentatives de la prestation envisagée, datant de moins de trois ans : identification du client, de l'année ou des années d'exécution, de la nature des prestations, de la quantité et/ou du montant

Conditions d'exécution du contrat

clause sociale d'insertion :En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du contrat comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi, décrite à l'article 3.1 du Ccp.Clauses de financement et de paiement :L'Accord-Cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires définis au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), révisables semestriellement à compter du 1er juillet 2024. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 7.2 du Ccp, les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu sans minimum et avec un maximum défini comme suit par période :Période initiale (10 mois): 250.000 euro(s) Première période (12 mois): 300.000 euro(s) Seconde période (12 mois): 320.000 euro(s) Troisième période (12 mois): 340.000 euro(s) Quatrième et dernière période (2 mois): 60.000 euro(s) TOTAL (pour information): 1.270.000 euro(s) retrait du dossier de consultation des entreprises (dce) :- dCE disponible gratuitement.- Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.frL'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.depot des offres :Dépôt dématérialisé obligatoire ensalle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.frADRESSE a laquelle des renseignements complementaires peuvent etre obtenus :Cliquez sur " Correspondre avec l'acheteur ".precisions quant au critere "Valeur Technique" :Le critère de la valeur technique sera analysé au regard du cadre de réponse à la note méthodologique et des éventuelles pièces complémentaires à ce cadre, à cependant limiter au strict minimum, et fera l'objet des sous-critères suivants :- application de la méthode R.A.B.C. Basée sur la norme nf en 14065 : 0, 10 ou 15 points.- Descriptif du processus de traitement du linge : REJET, 5 ou 15 points.- Méthodes utilisées pour une finition de qualité : REJET ou 5 points.- Durée moyenne de stockage du linge sale : REJET, 2 ou 5 points.Le principe de notation détaillé est exposé en annexe du Règlement de Consultation.Motifs D'Exclusion :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pasentrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

les délais et voies de recours sont les suivants :- la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;- a partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;- dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Nota : Outre le Ccira défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises