dans le cadre de l'amélioration de ses capacités d'essais en laboratoire, le CREL souhaite acquérir un lanceur à gaz destiné à propulser des projectiles non létaux et propulser sans pyrotechnie des menaces balistiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: lanceur à gaz CREL
LanceurCREL
Produits/services: Armes diverses📦
Brève description:
“dans le cadre de l'amélioration de ses capacités d'essais en laboratoire, le CREL souhaite acquérir un lanceur à gaz destiné à propulser des projectiles non...”
Brève description
dans le cadre de l'amélioration de ses capacités d'essais en laboratoire, le CREL souhaite acquérir un lanceur à gaz destiné à propulser des projectiles non létaux et propulser sans pyrotechnie des menaces balistiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 139 733 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Armes diverses📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de l'amélioration de ses capacités d'essais en laboratoire, le Centre de recherche et d'expertise de la logistique (Crel) souhaite acquérir un...”
Description du marché
dans le cadre de l'amélioration de ses capacités d'essais en laboratoire, le Centre de recherche et d'expertise de la logistique (Crel) souhaite acquérir un lanceur à gaz destiné à propulser des projectiles non létaux et propulser sans pyrotechnie des menaces balistiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 733 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document " déclaration du candidat ", imprimé DC 2, peut-être utilisé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
16:00 📅
“les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place)Accessible à l'adresse suivante:...”
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place)Accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseLes modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation àdestination des opérateurs économiques " accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide " puis " GuidesD'Utilisation " du site de la Place.Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyend'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis.Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11Du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délaiprévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.Cette copie est adressée :soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsplace Beauvau75800 Paris Cedex 08soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure desa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiers (Bam)Immeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d'offres Lanceur à gaz crel "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne " Relations fournisseurs " du Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau,
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@interieur.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contratpeut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités depublicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 203-634265 (2023-10-17)